La prise en charges des déchets d’emballages « pros » (des professionnels) devra en principe être gratuite, moyennant conditions. (photo : Marie via Pixabay)
Les collectivités devraient, à terme, percevoir des soutiens pour les emballages non ménagers qu’elles prennent en charge (cartons, palettes…), ainsi que pour les bidons d’huiles minérales. Citeo Pro, Léko et Twiice devraient solliciter chacun un agrément pour les DEIC.
Les pouvoirs publics ont mis en consultation publique, le 21 octobre dernier, le projet de décret sur la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets d’emballages industriels et commerciaux (DEIC), autrement dit des emballages non ménagers (voir la consultation).
Le texte proposé fixe les grands principes de la filière. Petit tour d’horizon. […]
• Tous les emballages sauf ceux déjà couverts par une filière […]
• Une REP essentiellement financière […]
• Les emballages mixtes assimilés à des ménagers […]
• Une reprise sans frais sous conditions […]
• Les bidons d’huile bientôt pris en charge par la filière huiles minérales […]
• Les collectivités enfin soutenues pour les assimilés […]
• Citeo Pro, Léko et Twiice partants […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 284.
