Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Barème emballages :
l’AMF offre 150 ME aux emballeurs,
au détriment des collectivités

Le "barème alternatif" proposé par l'AMF, censé "limiter les pertes", les aggraverait en fait.

Le « barème alternatif » proposé par l’AMF, censé « limiter les pertes » pour les collectivités, les aggraverait en fait.

La proposition de « barème alternatif » de l’Association des maires de France (AMF) ferait perdre de 9 à 42 M€ par an aux collectivités, par rapport à la proposition de barème des pouvoirs publics. L’AMF doit se prononcer définitivement sur le barème le 11 mai.

Le comité de concertation Association des maires de France (AMF)/Eco-Emballages s’est réuni le 20 avril dernier pour examiner la proposition de cahier des charges des pouvoirs publics. Il s’agissait en particulier d’étudier leur projet de barème de soutiens, la proposition de barème des producteurs ainsi qu’une proposition de « barème alternatif » élaborée par les services de l’AMF.

Comme on l’a vu, la proposition de barème des pouvoirs publics aboutirait, selon les projections du ministère de l’Environnement, à un montant total de soutiens versés de 620 M€ en 2017 et de 712 M€ en 2022. Cela représenterait, si les projections sont justes — ce dont on peut douter, cf. notre article —, une hausse par rapport aux 589 M€ qui devraient être versés par Eco-Emballages pour 2015.
Selon le document présenté par l’AMF au comité de concertation (téléchargeable ici), les producteurs voudraient pour leur part que l’enveloppe soit plafonnée à 633 M€, soit 7 M€ de moins que ce qui avait été promis en 2010 pour le barème E.
Ceci posé, on pouvait supposer que l’AMF, qui dit défendre les intérêts des collectivités locales, proposerait un barème qui permette aux collectivités d’obtenir plus de soutiens. Pas du tout. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 91.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 290 — 5 février 2025

Au sommaire du numéro 290 de Déchets Infos (5 février 2025) Dans l’actualité • Emballages : pour 2025, ni consigne...

Les scieurs veulent sortir le bois de la filière PMCB

Une proposition de loi a été déposée pour exclure le bois du bâtiment de la REP. La Fédération nationale du...

Service public des déchets : les difficultés d’une tarification sociale

Une proposition de loi veut rendre possible une tarification sociale et « médicale » (en cas d’incontinence) du service public...

Emballages : ni consigne pour recyclage, ni bonus-malus en 2025 ?

Lors de son discours de vœux, Agnès Pannier-Runacher n’a évoqué ni la consigne pour recyclage ni le bonus-malus. Son cabinet...

PMCB : l’« équilibrage amont » maintenu (pour l’instant) par la justice

Le Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’arrêté qui oblige les éco-organismes à compenser, entre eux, l’abattement sur les contributions...

Textiles : soutien exceptionnel pour le tri, la collecte toujours en difficulté

Refashion accorde 31 €/tonne triée en 2024, en plus des soutiens « ordinaires ». Les opérateurs demandaient le double. Un très gros...

Déchets Infos n° 289 — 22 janvier 2025

Au sommaire du numéro 289 de Déchets Infos (22 janvier 2025) Dans l’actualité • Tarification incitative : les citoyens majoritairement...

Tarification incitative : les citoyens majoritairement contre (sondage)

Selon un sondage, 58 % des citoyens sont « plutôt opposés » à la tarification incitative (TI). Les ouvriers et...

Emballages et papiers : les nouveautés du contrat-type collectivités

Les éco-organismes vont devoir proposer aux collectivités la reprise, sous conditions, de leurs refus de tri. Les ambassadeurs du tri...

Biodéchets : le tri en hausse, les citoyens veulent plus de collecte (sondage)

Le tri à la source des biodéchets progresse en pratique et en intention, selon un sondage. Les « craintes et appréhensions »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos