Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Barème emballages :
l’AMF offre 150 ME aux emballeurs,
au détriment des collectivités

Le "barème alternatif" proposé par l'AMF, censé "limiter les pertes", les aggraverait en fait.

Le « barème alternatif » proposé par l’AMF, censé « limiter les pertes » pour les collectivités, les aggraverait en fait.

La proposition de « barème alternatif » de l’Association des maires de France (AMF) ferait perdre de 9 à 42 M€ par an aux collectivités, par rapport à la proposition de barème des pouvoirs publics. L’AMF doit se prononcer définitivement sur le barème le 11 mai.

Le comité de concertation Association des maires de France (AMF)/Eco-Emballages s’est réuni le 20 avril dernier pour examiner la proposition de cahier des charges des pouvoirs publics. Il s’agissait en particulier d’étudier leur projet de barème de soutiens, la proposition de barème des producteurs ainsi qu’une proposition de « barème alternatif » élaborée par les services de l’AMF.

Comme on l’a vu, la proposition de barème des pouvoirs publics aboutirait, selon les projections du ministère de l’Environnement, à un montant total de soutiens versés de 620 M€ en 2017 et de 712 M€ en 2022. Cela représenterait, si les projections sont justes — ce dont on peut douter, cf. notre article —, une hausse par rapport aux 589 M€ qui devraient être versés par Eco-Emballages pour 2015.
Selon le document présenté par l’AMF au comité de concertation (téléchargeable ici), les producteurs voudraient pour leur part que l’enveloppe soit plafonnée à 633 M€, soit 7 M€ de moins que ce qui avait été promis en 2010 pour le barème E.
Ceci posé, on pouvait supposer que l’AMF, qui dit défendre les intérêts des collectivités locales, proposerait un barème qui permette aux collectivités d’obtenir plus de soutiens. Pas du tout. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 91.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Coronavirus et travailleurs du déchet : l’ANSES s’autosaisit

Coronavirus et travailleurs du déchet : l’ANSES s’autosaisit La protection des salariés devrait bientôt faire l’objet de recommandations émises par l'ANSES. L’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) [ Lire la suite ]

Coronavirus et travailleurs du déchet : l’enjeu crucial des masques

Coronavirus et travailleurs du déchet : l’enjeu crucial des masques Plusieurs travaux et recommandations d’experts plaident en faveur du port de masques FFP2 pour les agents de gestion des déchets en période de pandémie. La [ Lire la suite ]

Coronavirus / Collectes sélectives et tri : faut-il les maintenir, et si oui à quelles conditions ?

Coronavirus / Collectes sélectives et tri : faut-il les maintenir, et si oui à quelles conditions ? Le ministère de l’Ecologie pousse au maintien du tri, sans préciser avec quelles protections pour les salariés. Le caractère « essentiel » du tri dans un contexte [ Lire la suite ]

Coronavirus : les personnels de collecte, de tri et de traitement inquiets

Coronavirus : les personnels de collecte, de tri et de traitement inquiets Les agents de gestion des déchets craignent d’être contaminés et de contaminer leurs proches. Ils déplorent le manque de moyens de protection, notamment de masques. Il [ Lire la suite ]

Coronavirus : comment la gestion des déchets change ou va changer

Coronavirus : comment la gestion des déchets change ou va changer L’épidémie et les mesures prises pour la limiter ont ou vont modifier grandement la gestion des déchets. Il est probablement trop tôt pour en mesurer [ Lire la suite ]

Coronavirus : comment éviter les risques de contamination pour les ripeurs, les agents de tri…

Coronavirus : comment éviter les risques de contamination pour les ripeurs, les agents de tri… Le coronavirus survit plusieurs jours sur des matériaux et plusieurs heures dans l’air. Des précautions devraient donc être prises pour les personnels de gestion des [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu