Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Barème emballages :
l’AMF offre 150 ME aux emballeurs,
au détriment des collectivités

Le "barème alternatif" proposé par l'AMF, censé "limiter les pertes", les aggraverait en fait.

Le « barème alternatif » proposé par l’AMF, censé « limiter les pertes » pour les collectivités, les aggraverait en fait.

La proposition de « barème alternatif » de l’Association des maires de France (AMF) ferait perdre de 9 à 42 M€ par an aux collectivités, par rapport à la proposition de barème des pouvoirs publics. L’AMF doit se prononcer définitivement sur le barème le 11 mai.

Le comité de concertation Association des maires de France (AMF)/Eco-Emballages s’est réuni le 20 avril dernier pour examiner la proposition de cahier des charges des pouvoirs publics. Il s’agissait en particulier d’étudier leur projet de barème de soutiens, la proposition de barème des producteurs ainsi qu’une proposition de « barème alternatif » élaborée par les services de l’AMF.

Comme on l’a vu, la proposition de barème des pouvoirs publics aboutirait, selon les projections du ministère de l’Environnement, à un montant total de soutiens versés de 620 M€ en 2017 et de 712 M€ en 2022. Cela représenterait, si les projections sont justes — ce dont on peut douter, cf. notre article —, une hausse par rapport aux 589 M€ qui devraient être versés par Eco-Emballages pour 2015.
Selon le document présenté par l’AMF au comité de concertation (téléchargeable ici), les producteurs voudraient pour leur part que l’enveloppe soit plafonnée à 633 M€, soit 7 M€ de moins que ce qui avait été promis en 2010 pour le barème E.
Ceci posé, on pouvait supposer que l’AMF, qui dit défendre les intérêts des collectivités locales, proposerait un barème qui permette aux collectivités d’obtenir plus de soutiens. Pas du tout. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 91.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion Si le projet de production de PPO (papier pour ondulé) arrive à son terme, il intensifiera la demande française en carton brun récupéré et en [ Lire la suite ]

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux »

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux » La prise en charge des déchets de PMCB collectés en mélange par les collectivités pourrait être reportée à 2024. Plusieurs autres dispositions du projet de [ Lire la suite ]

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atteinte à la liberté du commerce et au secret des affaires, [ Lire la suite ]

Plastiques et décharges : Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée

Plastiques et décharges : Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée Le président-candidat Emmanuel Macron a annoncé la « fermeture » de « 50 grandes décharges à ciel ouvert ». Or celles-ci sont déjà fermées depuis des années et leur « [ Lire la suite ]

Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route

Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route Selon l’OCDE, les autorités locales et nationales sont les principales responsables des disséminations de plastiques dans l’environnement, bien plus que les consommateurs. Et la majorité [ Lire la suite ]

TMB et biodéchets : la QPC rejetée

TMB et biodéchets : la QPC rejetée Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité devant la loi et l’incompétence négative. Le [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos