Le « barème alternatif » proposé par l’AMF, censé « limiter les pertes » pour les collectivités, les aggraverait en fait.
La proposition de « barème alternatif » de l’Association des maires de France (AMF) ferait perdre de 9 à 42 M€ par an aux collectivités, par rapport à la proposition de barème des pouvoirs publics. L’AMF doit se prononcer définitivement sur le barème le 11 mai.
Le comité de concertation Association des maires de France (AMF)/Eco-Emballages s’est réuni le 20 avril dernier pour examiner la proposition de cahier des charges des pouvoirs publics. Il s’agissait en particulier d’étudier leur projet de barème de soutiens, la proposition de barème des producteurs ainsi qu’une proposition de « barème alternatif » élaborée par les services de l’AMF.
Comme on l’a vu, la proposition de barème des pouvoirs publics aboutirait, selon les projections du ministère de l’Environnement, à un montant total de soutiens versés de 620 M€ en 2017 et de 712 M€ en 2022. Cela représenterait, si les projections sont justes — ce dont on peut douter, cf. notre article —, une hausse par rapport aux 589 M€ qui devraient être versés par Eco-Emballages pour 2015.
Selon le document présenté par l’AMF au comité de concertation (téléchargeable ici), les producteurs voudraient pour leur part que l’enveloppe soit plafonnée à 633 M€, soit 7 M€ de moins que ce qui avait été promis en 2010 pour le barème E.
Ceci posé, on pouvait supposer que l’AMF, qui dit défendre les intérêts des collectivités locales, proposerait un barème qui permette aux collectivités d’obtenir plus de soutiens. Pas du tout. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 91.
