Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 92 — 6 mai 2016

Dans l’actualité

Une-Dechets-Infos-092 Collecte et tri : vers deux schémas recommandés seulement
Les collectivités qui ne s’engageraient pas à adopter d’ici 2025 les schémas « multi-matériaux » ou « fibreux/non-fibreux » ne devraient plus toucher de soutiens. Le schéma « emballages/papiers », pratiqué par un quart des communes, ne serait pas recommandé.

Barème amont : le malus aux emballages non valorisables suspendu
Eco-Emballages a suspendu pour deux ans, dans son barème amont, l’application du malus de 100 % pour les emballages non valorisables.

Eco-organismes : un nouveau jugement plaide pour des contrats administratifs
Avec les mêmes arguments que le tribunal de Libourne, le tribunal d’instance de Nîmes considère que les litiges entre une collectivité locale et un éco-organisme relèvent des tribunaux administratifs.

Le dossier emballages change de mains à l’AMF
Le comité de concertation AMF/Eco-Emballages du 10 mai a été annulé. Le président du comité de concertation, Gérard Miquel, semble pour l’instant mis en retrait. Le bureau de l’AMF reprend la main dans un sens moins conciliant avec les producteurs.


Dossier

Cahier des charges emballages, version 2 : problèmes de fond(s)
La deuxième version du projet de cahier des charges comporte quelques changements sur les soutiens aux collectivités. La concurrence pourrait être restreinte. Les problèmes de fond(s) — notamment financiers et juridiques — demeurent.

A télécharger (réservé aux abonnés) : la deuxième version du projet de cahier des charges

Enveloppe globale : des arbitrages à venir
L’enveloppe de soutiens de 712 M€ proposée dans la version 1 du projet de cahier des charges pourrait encore être modifiée par le gouvernement. Mais on ne sait pas dans quel sens. […]

Barème de soutiens : du bon et du moins bon pour les collectivités
Le soutien à la valorisation énergétique serait moins dégressif. La majoration à l’habitat rural serait supprimée. Une « clause-filet » serait créée pour compenser temporairement les éventuelles pertes des collectivités. […]

La concurrence entre éco-organismes fortement découragée
Les pouvoirs publics multiplient les obstacles à l’arrivée de concurrents, au risque d’essuyer des recours en justice. Dernière trouvaille : un « agrément de transition » qui, de fait, prolongerait d’un an les agréments actuels, comme le demandait Eco-Emballages. […]

Les problèmes de fond de la filière toujours pas résolus
Le statut des éco-organismes n’est pas défini. Rien n’est fait pour préciser la nature juridique des contrats entre éco-organismes et collectivités locales, ou celle des soutiens aux collectivités. La question du devenir et de la disposition des provisions n’est pas réglée… […]


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