La proposition « V3 » de barème de soutiens des pouvoirs publics est en retrait par rapport à la « V2 », en particulier sur les plastiques.
La dernière version du projet de cahier des charges de la filière emballages est très proche du protocole AMF-metteurs en marché conclu en juillet. Les soutiens aux tonnes triées devraient augmenter à peine ou être en baisse par rapport au barème actuel.
Les pouvoirs publics ont diffusé le 29 juillet dernier aux parties prenantes la troisième version du projet de cahier des charges de la filière emballages ménagers, dite version V3, en vue de l’agrément des éco-organismes (document téléchargeable ici).
Dans l’esprit des pouvoirs publics, il s’agit semble-t-il de la version définitive ou presque. En effet, c’est ce texte qui sera soumis à l’avis du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) le 8 septembre prochain, et à l’avis de la commission des filières de REP (responsabilité élargie des producteurs) — ex-commission consultative d’agrément ou CCA — le 9 septembre. En l’état, à notre connaissance, aucune version V4 n’est envisagée.
Selon les premières analyses, la V3 est très proche des propositions de barème contenues dans le protocole signé en juillet dernier entre l’Association des maires de France (AMF) et les représentants des metteurs en marché, actionnaires d’Eco-Emballages, dans des conditions étonnantes (voir Déchets Infos n° 96). […]
L’article complet dans notre numéro « spécial cahiers des charges ».
A télécharger : la version « V3 » du projet de cahier des charges « emballages »
