Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Collecte et tri :
vers deux schémas recommandés seulement

Les pouvoirs publics veulent notamment promouvoir la collecte sélective selon le schéma "fibreux/non-fibreux".

Les pouvoirs publics veulent notamment promouvoir la collecte sélective selon le schéma « fibreux/non-fibreux ».

Les collectivités qui ne s’engageraient pas à adopter d’ici 2025 les schémas « multi-matériaux » ou « fibreux/non-fibreux » ne devraient plus toucher de soutiens. Le schéma « emballages/papiers », pratiqué par un quart des communes, ne serait pas recommandé.

C’est un choix politique lourd de conséquence que l’on découvre au détour d’une page de la version 2 du projet de cahier des charges des pouvoirs publics (téléchargeable ici). Pour les « aides complémentaires », « seuls s[er]ont éligibles les projets conformes aux schémas suivants : papiers-cartons/plastiques-métaux ou multimatériaux », « sur la base des recommandations de l’Ademe ».

En clair, cela veut dire que dans le cadre de « l’harmonisation » des consignes de tri décidée dans la loi « Royal » sur la transition énergétique et la croissance verte (LTECV), il a d’ores et déjà été décidé que deux schémas seulement seront « recommandés » par l’Ademe : le fibreux/non-fibreux, où les papiers-cartons d’une part et les plastiques et métaux d’autre part sont collectés séparément ; et le multi-matériaux, où tous les emballages et les papiers sont collectés ensemble. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 92.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

La longue liste des contentieux sur les filières de REP Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et [ Lire la suite ]

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en [ Lire la suite ]

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens A l’étude pour 2023 et au-delà : une réévaluation du plafond calculé sur le « total fibreux », ou un calcul sur le total des cartons. Dans tous [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos