Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Ces papiers-cartons qui ne sont pas soutenus
par les éco-organismes

Une partie des papiers-cartons d'emballages qui passent pas les centres de tri ne sont pas soutenus.

Une partie des papiers-cartons d’emballages ménagers qui passent pas les centres de tri ne sont pas soutenus.

Les quantités d’emballages en papiers-cartons soutenues sont plafonnées à 28 % du « flux fibreux ». Ce taux aurait dû être révisé en 2013, ce qui n’a pas été fait. La perte financière pour les collectivités est estimée par le CNR au minimum à 4 M€/an.

La filière emballages est un maquis dans lequel on tombe parfois sur une incongruité surprenante, apparemment négligée par certaines parties prenantes.

Prenons l’exemple des papiers-cartons. Dans les années 1990, Eco-Emballages n’était pas très regardant sur leur provenance, et notamment sur le fait de savoir s’il s’agissait d’emballages ménagers (relevant donc de son champ d’intervention) ou pas. Du coup, certaines collectivités collectaient, et parfois massivement, les cartons des artisans et commerçants, pour lesquels aucune contribution n’est versée à Eco-Emballages. Pour les collectivités, ça faisait des soutiens en plus. Pour Eco-Emballages, ça permettait d’améliorer le taux de recyclage des emballages « ménagers » qui peinait à décoller, alors que l’éco-organisme s’était vu fixer un objectif de 75 % de valorisation. […]

Finalement, après de rudes batailles, le choix a été fait de fixer un taux maximal conventionnel d’emballages ménagers dans le flux dit « fibreux », qui rassemble tous les papiers et cartons, qu’ils soient emballages ou pas, et ménagers ou pas. Ce taux a été fixé de manière uniforme sur le territoire national. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 93.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l'actualité • Inspection des REP : vers...

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner...

Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)

Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur pratique du tri,...

Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques

L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts sauvages : l’apport...

Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP

Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, et celle résultant...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos