Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Concurrence : quatre entreprises épinglées pour entente

Un point d’apport volontaire à Thonon-les-Bains, l’une des communes victimes de l’entente. (photo : Olivier Guichardaz)

Ortec Environnement et Excoffier Recyclage ont été condamnées à des amendes élevées pour avoir mis en place un système d’offres de couverture en Haute-Savoie. Tredi (groupe Séché) et Trigenium, une PME locale, se voient reprocher des faits de moindre ampleur.

L’Autorité de la concurrence (AdlC) a infligé le 3 mars dernier des amendes d’un montant total de 1,5 M€ à quatre entreprises pour des faits d’entente relatifs à des marchés publics de collecte des déchets en Haute-Savoie, commis entre 2010 et 2016 (voir la décision). Les quatre entreprises sont Ortec (condamnée à 950 000 € d’amende), Excoffier Recyclage (410 000 €), Tredi, filiale du groupe Séché Environnement (80 000 €), et Trigenium (60 000 €). La procédure s’est conclue par une transaction. Autrement dit, les quatre entreprises ont reconnu leur culpabilité et collaboré à l’enquête, ce dont l’Autorité de la concurrence a tenu compte dans le calcul des montants des amendes.

La principale pratique condamnée dans cette affaire est celle d’offres dites « de couverture ». Le mécanisme est le suivant. […]

Dans le même dossier :
Appels d’offres, concurrence : de la difficulté d’acheter… et de vendre

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 226.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion Si le projet de production de PPO (papier pour ondulé) arrive à son terme, il intensifiera la demande française en carton brun récupéré et en [ Lire la suite ]

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux »

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux » La prise en charge des déchets de PMCB collectés en mélange par les collectivités pourrait être reportée à 2024. Plusieurs autres dispositions du projet de [ Lire la suite ]

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atteinte à la liberté du commerce et au secret des affaires, [ Lire la suite ]

Plastiques et décharges : Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée

Plastiques et décharges : Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée Le président-candidat Emmanuel Macron a annoncé la « fermeture » de « 50 grandes décharges à ciel ouvert ». Or celles-ci sont déjà fermées depuis des années et leur « [ Lire la suite ]

Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route

Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route Selon l’OCDE, les autorités locales et nationales sont les principales responsables des disséminations de plastiques dans l’environnement, bien plus que les consommateurs. Et la majorité [ Lire la suite ]

TMB et biodéchets : la QPC rejetée

TMB et biodéchets : la QPC rejetée Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité devant la loi et l’incompétence négative. Le [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos