Un point d’apport volontaire à Thonon-les-Bains, l’une des communes victimes de l’entente. (photo : Olivier Guichardaz)
Ortec Environnement et Excoffier Recyclage ont été condamnées à des amendes élevées pour avoir mis en place un système d’offres de couverture en Haute-Savoie. Tredi (groupe Séché) et Trigenium, une PME locale, se voient reprocher des faits de moindre ampleur.
L’Autorité de la concurrence (AdlC) a infligé le 3 mars dernier des amendes d’un montant total de 1,5 M€ à quatre entreprises pour des faits d’entente relatifs à des marchés publics de collecte des déchets en Haute-Savoie, commis entre 2010 et 2016 (voir la décision). Les quatre entreprises sont Ortec (condamnée à 950 000 € d’amende), Excoffier Recyclage (410 000 €), Tredi, filiale du groupe Séché Environnement (80 000 €), et Trigenium (60 000 €). La procédure s’est conclue par une transaction. Autrement dit, les quatre entreprises ont reconnu leur culpabilité et collaboré à l’enquête, ce dont l’Autorité de la concurrence a tenu compte dans le calcul des montants des amendes.
La principale pratique condamnée dans cette affaire est celle d’offres dites « de couverture ». Le mécanisme est le suivant. […]
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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 226.
