Le Conseil d’Etat semble avoir quelque difficulté à comprendre le fonctionnement réel des filières de REP. (photo : Olivier Guichardaz)
Le Conseil d’État doit se prononcer sur la reprise du « flux développement » par Citeo depuis 2019. Selon le rapporteur public, cette reprise ne pose aucun problème de concurrence. Son exposé témoigne d’une mauvaise connaissance du fonctionnement des REP.
La reprise par Citeo des emballages en plastique du « flux développement », depuis 2019, constitue-t-elle un abus de position dominante(1) ? Fausse-t-elle la concurrence sur le marché de la reprise des matériaux issus du tri ? Porte-t-elle atteinte à la libre administration des collectivités, à la liberté d’entreprendre et du commerce des opérateurs, ou à l’égalité de tous devant la loi ? Le gouvernement aurait-il dû interroger l’Autorité de la concurrence avant de confier le « flux développement » à Citeo ?
C’est à ces questions et à quelques autres que va devoir répondre le Conseil d’État, où était examiné, ce lundi 13 décembre, en audience publique, le recours de Federec et du Snefid contre l’arrêté du 4 janvier 2019 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière emballages ménagers. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 220.
