Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Crise du Covid et éco-organismes : un impact économique modéré… jusqu’à présent

Le rapport du CGEDD a disparu fin octobre du site Internet du ministère. Il reste téléchargeable sur notre propre site, pour les abonnés ou ceux qui achètent le numéro à l’unité.

Le rapport du CGEDD sur les éco-organismes face au Covid estime qu’ils ont globalement bien surmonté le premier confinement. Il recommande la création d’un fonds permettant de faire face à des défaillances massives de metteurs en marché en cas de crise grave.

Alors que nous n’étions pas encore reconfinés, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), qui dépend du ministère de la Transition écologique (MTE), a mis en ligne le 21 octobre dernier son rapport sur les impacts économiques de la crise due au Covid-19 et au premier confinement sur les éco-organismes d’une part, et sur le recyclage des plastiques d’autre part. La page du site du CGEDD consacrée au rapport a, depuis, été supprimée, mais le document reste téléchargeable pour nos abonnés (et ceux qui achète le numéro à l’unité), sur notre site.

Ce rapport avait été demandé le 13 mai dernier par les ministres alors en fonction, Elisabeth Borne et Brune Poirson, dans un délai très court puisqu’il devait être remis le 30 juin. Mais il aura fallu attendre près de 4 mois entre sa remise et sa publication (puis son retrait). […]


Un rapport qui n’aurait pas dû être publié ?

Le rapport du CGEDD a été mis en ligne le 21 octobre, en accès libre pour quiconque le cherchait et le trouvait. Mais le 2 novembre, la page le concernant avait disparu du site Internet du ministère (voir la copie d’écran ci-dessus).

Il faut croire que certaines informations qu’il contient ne devaient pas être rendues publiques. Parmi elles, probablement le projet de fusion entre Ecosystem et Corépile (lire cet article).

Le rapport contient-il d’autres informations qui auraient dû rester secrètes ? Nous n’en n’avons pas détecté mais nous ne pouvons pas l’exclure totalement.

Pour pouvoir vous informer au mieux, nous avons mis le rapport en ligne sur notre propre site Internet, avec le tableau où figurent les réponses des censeurs d’Etat au questionnaire envoyé par le CGEDD (pour les abonnés et ceux qui achètent le numéro 194 à l’unité).


Le dossier complet dans Déchets Infos n° 194.

Dans le même dossier :
— « Sanctuariser » les contributions dues aux éco-organismes ?
— Provisions des éco-organismes : de grands écarts
Une fusion Ecosystem-Corépile prévue pour fin 2021
Les agréments DEEE vont être reconduits pour un an


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes Une grosse majorité des éco-organisme conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction [ Lire la suite ]

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, [ Lire la suite ]

Les « fonds réparation » réduits de moitié

Les « fonds réparation » réduits de moitié Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées à 10 %. [ Lire la suite ]

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les [ Lire la suite ]

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ?

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ? De nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour le traitement de leurs ordures ménagères résiduelles (OMR). La réglementation et les pouvoirs publics ne les [ Lire la suite ]

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France L’usine pionnière TVME d’Hénin-Beaumont a connu des difficultés de fonctionnement qui alourdissent sa facture. Un nouveau marché d’exploitation est en préparation. Le Symevad espère arriver [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème