Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS assimilés : commencer par appliquer les textes

Appliquer les textes actuels, notamment concernant les pots de peinture, permettrait à l’éco-organisme d’avoir des recettes nettement supérieures.  (photo : photothèque EcoDDS)

La FREC propose d’étendre la REP sur les DDS aux déchets « assimilés » des artisans. Sans aller jusque-là, l’application pleine et entière des textes déjà existants permettrait à la filière d’avoir des moyens financiers sensiblement plus importants.

Pour la filière des DDS (déchets diffus spécifiques, autrement dit les déchets « chimiques » : peintures, colles, solvants, phytosanitaires…), la FREC propose (point 29) une extension aux « assimilés » (les DDS des artisans). Mais cette « extension » pourrait être inutile si on applique strictement l’arrêté « produits/contenants » de 2012, qui fixe très précisément la liste des déchets inclus dans la filière et de ceux qui ne le sont pas. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 137.

Dans le même dossier « FREC » :
Un catalogue de bonnes intentions
L’obsession du « 100 % »
Contrôles renforcés : comment et par qui ?
Sacs prohibés mais préconisés ?
Textiles invendus : ne pas jeter
Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur
100 % de recyclage des plastiques : pour quoi faire ?
Les parties prenantes circonspectes
Les mots-clés de la FREC


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 283 — 16 octobre 2024

Au sommaire du numéro 283 de Déchets Infos (16 octobre 2024) Dans l’actualité • Agnès Pannier-Runacher : des premiers mots assez...

PLF 2025 : la gestion des déchets lourdement pénalisée

Le fonds chaleur renouvelable et le fonds vert (dont une partie est consacrée aux déchets) devraient voir leurs dotations très...

REP : de la difficulté de sanctionner les éco-organismes

Une trentaine de mises en demeure ont été adressées à des éco-organismes depuis le début de 2024, ainsi que deux...

DSREP : les montants des redevances payées par chaque éco-organisme

Déchets Infos publie les montants payés par chaque éco-organisme pour le financement de la DSREP. Ils sont sensiblement moins élevés...

Agnès Pannier-Runacher : des premiers mots assez loin des poubelles

Aux Assises des déchets de Nantes, la nouvelle ministre de l’Ecologie n’a presque pas évoqué les collectivités ni les éco-organismes....

REP : les futurs (ré)agréments des éco-organismes en stand-by

Tous les dossiers d’agrément ou de réagrément ont été retardés par la dissolution de l’Assemblée et l’absence de gouvernement de...

Agnès Pannier-Runacher : « Je serai la ministre de l’Economie circulaire » (son discours à Nantes)

Voici l'intégralité du discours de la ministre de l'Ecologie Agnès Pannier-Runacher, en ouverture des Assises nationales des déchets, le 3...

Déchets Infos n° 282 — 2 octobre 2024

Au sommaire du numéro 282 de Déchets Infos (2 octobre 2024) Dans l’actualité • Vers un syndicat des éco-organismes La...

REP : vers un syndicat des éco-organismes

La quasi-totalité des éco-organismes se sont rassemblés dans un « collectif » et envisagent une structure plus formalisée pour les...

Textiles sanitaires : les préparatifs pour la filière avancent

Citeo a créé une filiale dédiée aux textiles sanitaires. Le projet de décret mis en consultation publique l’été dernier exclut...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos