Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS assimilés : commencer par appliquer les textes

Appliquer les textes actuels, notamment concernant les pots de peinture, permettrait à l’éco-organisme d’avoir des recettes nettement supérieures.  (photo : photothèque EcoDDS)

La FREC propose d’étendre la REP sur les DDS aux déchets « assimilés » des artisans. Sans aller jusque-là, l’application pleine et entière des textes déjà existants permettrait à la filière d’avoir des moyens financiers sensiblement plus importants.

Pour la filière des DDS (déchets diffus spécifiques, autrement dit les déchets « chimiques » : peintures, colles, solvants, phytosanitaires…), la FREC propose (point 29) une extension aux « assimilés » (les DDS des artisans). Mais cette « extension » pourrait être inutile si on applique strictement l’arrêté « produits/contenants » de 2012, qui fixe très précisément la liste des déchets inclus dans la filière et de ceux qui ne le sont pas. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 137.

Dans le même dossier « FREC » :
Un catalogue de bonnes intentions
L’obsession du « 100 % »
Contrôles renforcés : comment et par qui ?
Sacs prohibés mais préconisés ?
Textiles invendus : ne pas jeter
Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur
100 % de recyclage des plastiques : pour quoi faire ?
Les parties prenantes circonspectes
Les mots-clés de la FREC


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, [ Lire la suite ]

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. [ Lire la suite ]

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets contenant des PFAS. On manque pour l’instant de normes, en premier lieu pour mesurer [ Lire la suite ]

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP La gestion des bateaux de plaisance et de sport abandonnés et des épaves devrait dès 2024 relever de la responsabilité des metteurs en marché, via [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos