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DDS assimilés : commencer par appliquer les textes

Appliquer les textes actuels, notamment concernant les pots de peinture, permettrait à l’éco-organisme d’avoir des recettes nettement supérieures.  (photo : photothèque EcoDDS)

La FREC propose d’étendre la REP sur les DDS aux déchets « assimilés » des artisans. Sans aller jusque-là, l’application pleine et entière des textes déjà existants permettrait à la filière d’avoir des moyens financiers sensiblement plus importants.

Pour la filière des DDS (déchets diffus spécifiques, autrement dit les déchets « chimiques » : peintures, colles, solvants, phytosanitaires…), la FREC propose (point 29) une extension aux « assimilés » (les DDS des artisans). Mais cette « extension » pourrait être inutile si on applique strictement l’arrêté « produits/contenants » de 2012, qui fixe très précisément la liste des déchets inclus dans la filière et de ceux qui ne le sont pas. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 137.

Dans le même dossier « FREC » :
Un catalogue de bonnes intentions
L’obsession du « 100 % »
Contrôles renforcés : comment et par qui ?
Sacs prohibés mais préconisés ?
Textiles invendus : ne pas jeter
Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur
100 % de recyclage des plastiques : pour quoi faire ?
Les parties prenantes circonspectes
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