Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS assimilés : commencer par appliquer les textes

Appliquer les textes actuels, notamment concernant les pots de peinture, permettrait à l’éco-organisme d’avoir des recettes nettement supérieures.  (photo : photothèque EcoDDS)

La FREC propose d’étendre la REP sur les DDS aux déchets « assimilés » des artisans. Sans aller jusque-là, l’application pleine et entière des textes déjà existants permettrait à la filière d’avoir des moyens financiers sensiblement plus importants.

Pour la filière des DDS (déchets diffus spécifiques, autrement dit les déchets « chimiques » : peintures, colles, solvants, phytosanitaires…), la FREC propose (point 29) une extension aux « assimilés » (les DDS des artisans). Mais cette « extension » pourrait être inutile si on applique strictement l’arrêté « produits/contenants » de 2012, qui fixe très précisément la liste des déchets inclus dans la filière et de ceux qui ne le sont pas. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 137.

Dans le même dossier « FREC » :
Un catalogue de bonnes intentions
L’obsession du « 100 % »
Contrôles renforcés : comment et par qui ?
Sacs prohibés mais préconisés ?
Textiles invendus : ne pas jeter
Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur
100 % de recyclage des plastiques : pour quoi faire ?
Les parties prenantes circonspectes
Les mots-clés de la FREC


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 310 — 7 janvier 2026

Au sommaire du numéro 310 de Déchets Infos (7 janvier 2026) Dossier PMCB • Le ministère cherche des solutions et...

Loi de finances : la fiscalité déchets en stand-by

Le Parlement va poursuivre à la mi-janvier les débats sur le PLF 2026, sur la base du texte amendé par...

Refondation PMCB : le ministère cherche des solutions et prend son temps

Plus de neuf mois après le lancement de la refondation de la filière PMCB, les pouvoirs publics n’ont toujours rien...

REP : le gouvernement saisit l’Autorité de la concurrence

Les pouvoirs publics constatent plusieurs problèmes de concurrence dus à la réglementation actuelle sur les REP, et des difficultés de...

PMCB : Valobat menacé de faillite ?

L’éco-organisme Valobat a indiqué en réunion que sans augmentation de son barème de contributions, il ne pourrait pas faire face...

Déchets Infos n° 309 — 17 décembre 2025

Au sommaire du numéro 309 de Déchets Infos (17 décembre 2025) Dossier • La collecte incitative réduit les OMR et...

La collecte incitative réduit les OMR et progresse

Les collectivités qui collectent les OMR dans des sacs transparents et réduisent leurs fréquences de collecte obtiennent des baisses importantes...

PMCB : vers une filière très « allégée »

Le gouvernement s’apprête à considérer que quatre matériaux (plâtre, métaux, inertes et bois) seraient « matures » et pourraient donc ne pas...

Etudes : moins de déchets, plus de tri et plus de coûts

Selon trois études récentes de l’Ademe, les quantités de déchets ménagers baissent, le tri progresse et les coûts grimpent. Certaines...

REP : le CNR pour un monopole par filière

Le Cercle national du recyclage (CNR) dénonce les effets pervers de la concurrence entre éco-organismes. A rebours du système actuel,...

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos