Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Loi AGEC : les textes d’application à marche forcée

La gestion des données issues des bordereaux de suivi des déchets (BSD) pourrait, en l’état, être confiée à une société privée. (photo : Olivier Guichardaz)

Le calendrier de publication des textes d’application de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (dite loi AGEC) est très tendu. Au risque de faire du mauvais droit.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a rendu public le nouveau calendrier de préparation et de publication des textes d’application de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (loi AGEC), adoptée au début de cette année. Comme l’ont déjà souligné de nombreux observateurs, ce calendrier est très tendu car les pouvoirs publics semblent ne presque pas tenir compte des deux mois de confinement qui ont ralenti toute activité en France. Ils souhaitent donc que la très grande majorité des textes soient publiés d’ici la fin de cette année. Du coup, les consultations des parties prenantes et celles du public sont prévues dans des délais très courts, de 10 jours à 3 semaines calendaires, soit 6 à 15 jours ouvrés, parfois entrecoupés de jours fériés ou de ponts, parfois en plein été, avec plusieurs textes mis en consultation en parallèle. Cela ne pourra que nuire à la qualité des consultations et, au final, risque d’impacter négativement la qualité juridique et la portée pratique des textes eux-mêmes. […]

Le suivi national des déchets bientôt privatisable ? […]
 Filières de REP : Amorce et le CNR évincés de la gouvernance […]
Eco-organismes : un « comité des parties prenantes » aux petits oignons […]
Les « incinérateurs de jardin » enfin bientôt interdits […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 185.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est susceptible d’être modifié ou précisé [ Lire la suite ]

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés » Une modification récente du Code de l’environnement change le financement de la gestion des déchets « historiques », issus de produits vendus avant la création de leur [ Lire la suite ]

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déchets contenant des produits interdits avant 2022, dont l’amiante. Les [ Lire la suite ]

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d’agrément des éco-organismes a « une incidence sur l’environnement ». Résultat : les cahiers des charges doivent faire [ Lire la suite ]

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source Les collectivités créant, modifiant ou agrandissant un TMB doivent respecter des exigences strictes de tri à la source. Les autres collectivités ne devraient pas avoir [ Lire la suite ]

Contentieux sur l'arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS

Contentieux sur l'arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et en très grande partie mal fondé du recours en annulationde l’éco-organisme. L’arrêt du [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème