Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Loi AGEC : les textes d’application à marche forcée

La gestion des données issues des bordereaux de suivi des déchets (BSD) pourrait, en l’état, être confiée à une société privée. (photo : Olivier Guichardaz)

Le calendrier de publication des textes d’application de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (dite loi AGEC) est très tendu. Au risque de faire du mauvais droit.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a rendu public le nouveau calendrier de préparation et de publication des textes d’application de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (loi AGEC), adoptée au début de cette année. Comme l’ont déjà souligné de nombreux observateurs, ce calendrier est très tendu car les pouvoirs publics semblent ne presque pas tenir compte des deux mois de confinement qui ont ralenti toute activité en France. Ils souhaitent donc que la très grande majorité des textes soient publiés d’ici la fin de cette année. Du coup, les consultations des parties prenantes et celles du public sont prévues dans des délais très courts, de 10 jours à 3 semaines calendaires, soit 6 à 15 jours ouvrés, parfois entrecoupés de jours fériés ou de ponts, parfois en plein été, avec plusieurs textes mis en consultation en parallèle. Cela ne pourra que nuire à la qualité des consultations et, au final, risque d’impacter négativement la qualité juridique et la portée pratique des textes eux-mêmes. […]

Le suivi national des déchets bientôt privatisable ? […]
 Filières de REP : Amorce et le CNR évincés de la gouvernance […]
Eco-organismes : un « comité des parties prenantes » aux petits oignons […]
Les « incinérateurs de jardin » enfin bientôt interdits […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 185.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos