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Loi AGEC : les textes d’application à marche forcée

La gestion des données issues des bordereaux de suivi des déchets (BSD) pourrait, en l’état, être confiée à une société privée. (photo : Olivier Guichardaz)

Le calendrier de publication des textes d’application de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (dite loi AGEC) est très tendu. Au risque de faire du mauvais droit.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a rendu public le nouveau calendrier de préparation et de publication des textes d’application de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (loi AGEC), adoptée au début de cette année. Comme l’ont déjà souligné de nombreux observateurs, ce calendrier est très tendu car les pouvoirs publics semblent ne presque pas tenir compte des deux mois de confinement qui ont ralenti toute activité en France. Ils souhaitent donc que la très grande majorité des textes soient publiés d’ici la fin de cette année. Du coup, les consultations des parties prenantes et celles du public sont prévues dans des délais très courts, de 10 jours à 3 semaines calendaires, soit 6 à 15 jours ouvrés, parfois entrecoupés de jours fériés ou de ponts, parfois en plein été, avec plusieurs textes mis en consultation en parallèle. Cela ne pourra que nuire à la qualité des consultations et, au final, risque d’impacter négativement la qualité juridique et la portée pratique des textes eux-mêmes. […]

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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 185.


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