Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS : le projet de barème encore revu

Le nouveau projet de barème devrait augmenter sensiblement les soutiens versés. (photothèque EcoDDS)

Les collectivités devraient toucher entre 1 060  et 3 020 € par an et par point de collecte à partir de 2018, selon les tonnages collectés. L’expérimentation sur la collecte « massifiée » devrait être lancée avant juillet 2019. Le cahier des charges devrait être publié bientôt.

Le projet de barème de soutiens de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS : peintures, produits chimiques, etc.) a encore été légèrement revu, selon les derniers chiffres connus (voir Déchets Infos n° 119).

Actuellement, les collectivités incluses dans la filière perçoivent un soutien de 812 €/an/point de collecte. Avec le nouvel agrément, les collectivités toucheront un soutien forfaitaire […], auquel s’ajoutera un soutien variable forfaitaire en fonction des quantités collectées […].

Selon les données qui nous ont été communiquées, les points de collecte recueillant moins de 12 t/an et ceux recueillant entre 12 et 24 t/an représentent environ les trois quarts de l’ensemble des points de collecte. Ceux recueillant plus de 48 tonnes, et qui toucheront donc le soutien maximal, sont très minoritaires, de l’ordre de 2 % du total.

Cette modification du barème devrait aboutir à ce que les sommes versées annuellement aux collectivités passent d’environ 4,5 M€ actuellement à 6 à 7 M€ à partir de 2018, soit une hausse d’environ 30 %. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 123.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 301 — 23 juillet 2025

Au sommaire du numéro 301 de Déchets Infos (23 juillet 2025) Dossier Réforme des REP • Exclusif : les arbitrages du...

Exclusif — Réforme des REP : les arbitrages du gouvernement

Déchets Infos a eu accès aux arbitrages rendus par Matignon suite au rapport de la mission d’inspection sur les REP...

Textiles : 15 M€ à dépenser pour Refashion sur près d’un milliard

L’augmentation du soutien va coûter 15 M€ à Refashion en 2025. Un « effort considérable », selon l’éco-organisme. Un document de 2024 montre...

Textiles : un soutien exceptionnel plus bas que le coût du tri

Le montant du soutien exceptionnel choisi par le ministère est plus proche de la proposition de Refashion que des demandes...

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos