Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS : le projet de barème encore revu

Le nouveau projet de barème devrait augmenter sensiblement les soutiens versés. (photothèque EcoDDS)

Les collectivités devraient toucher entre 1 060  et 3 020 € par an et par point de collecte à partir de 2018, selon les tonnages collectés. L’expérimentation sur la collecte « massifiée » devrait être lancée avant juillet 2019. Le cahier des charges devrait être publié bientôt.

Le projet de barème de soutiens de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS : peintures, produits chimiques, etc.) a encore été légèrement revu, selon les derniers chiffres connus (voir Déchets Infos n° 119).

Actuellement, les collectivités incluses dans la filière perçoivent un soutien de 812 €/an/point de collecte. Avec le nouvel agrément, les collectivités toucheront un soutien forfaitaire […], auquel s’ajoutera un soutien variable forfaitaire en fonction des quantités collectées […].

Selon les données qui nous ont été communiquées, les points de collecte recueillant moins de 12 t/an et ceux recueillant entre 12 et 24 t/an représentent environ les trois quarts de l’ensemble des points de collecte. Ceux recueillant plus de 48 tonnes, et qui toucheront donc le soutien maximal, sont très minoritaires, de l’ordre de 2 % du total.

Cette modification du barème devrait aboutir à ce que les sommes versées annuellement aux collectivités passent d’environ 4,5 M€ actuellement à 6 à 7 M€ à partir de 2018, soit une hausse d’environ 30 %. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 123.


 

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