Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Agréments DEA (mobilier) et DDS : un calendrier très serré

Les collectivités risquent d’avoir peu de temps pour délibérer sur les nouveaux contrats avec les éco-organismes.

On attend toujours la publication des cahiers des charges des filières des DEA et des DDS. Les discussions sur les nouveaux contrats types commencent à peine. Les collectivités risquent d’avoir peu de temps pour délibérer sur les nouveaux contrats avec les éco-organismes.

Le calendrier des procédures devant aboutir à l’agrément des éco-organismes pour les filières des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) et des déchets diffus spécifiques (DDS) s’annonce assez tendu. En effet, les projets d’arrêtés d’agrément ont finalement reçu, le 14 septembre dernier, un avis positif du Comité national d’évaluation des normes (CNEN ; voir Déchets Infos n° 120). Mais les agréments en cours arrivent à échéance le 31 décembre prochain, soit dans moins de trois mois. Or d’ici-là, il va falloir d’abord que le Conseil d’Etat donne son avis sur deux projets de décrets qui portent notamment sur des modifications — certes mineures — et des précisions concernant les périmètres des filières. Par exemple, la filière des DDS ne doit pas porter sur les produits « phytosanitaires », qui n’ont pas de définition officielle, mais sur les produits « phytopharmaceutiques » (appellation officielle). Pour les DEA, les textes doivent intégrer le fait que la division stricte de la filière entre DEA ménagers et professionnels est supprimée, les différents types de DEA étant soit majoritairement ménagers, soit majoritairement professionnels. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 123.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 278 — 10 juillet 2024

Au sommaire du numéro 278 de Déchets Infos (10 juillet 2024) Dossier Incitation au tri • Comment Grenoble essaye d’améliorer...

Comment Grenoble essaye d’améliorer le volume et la qualité du tri, notamment en milieu urbain

Pour améliorer le tri, Grenoble Alpes Métropole a renoncé à la tarification incitative, jugée trop complexe et non concluante. Mais...

Biodéchets et gestion de proximité : précisions

Le règlement de collecte peut fixer des règles concernant la gestion, par les particuliers, de leurs biodéchets, notamment sur la...

« Fossilisation accélérée » des déchets : innovation prometteuse ou miroir aux alouettes ?

L’entreprise Néolithe dit avoir inventé un procédé de « fossilisation accélérée » des déchets non inertes et non dangereux. Les granulats ainsi...

Déchets Infos n° 277 — 26 juin 2024

Au sommaire du numéro 277 de Déchets Infos (26 juin 2024) Dans l’actualité • Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent...

Législatives : le monde des déchets en suspens

Plusieurs filières de REP attendent la publication de textes réglementaires. On attend une décision concernant l’éventuelle création d’un instance de...

Compostage de proximité – Prévention, règlement de collecte, statut… : ce que disent les textes

Au risque de rappeler des évidences, le compostage de proximité n’est pas de la prévention au sens des textes normatifs....

Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent à empêcher les caractérisations

Les deux associations refusent que les éco-organismes mesurent les performances des collectivités car ils sont juges et parties. Elles contestent...

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos