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Agréments DEA (mobilier) et DDS : un calendrier très serré

Les collectivités risquent d’avoir peu de temps pour délibérer sur les nouveaux contrats avec les éco-organismes.

On attend toujours la publication des cahiers des charges des filières des DEA et des DDS. Les discussions sur les nouveaux contrats types commencent à peine. Les collectivités risquent d’avoir peu de temps pour délibérer sur les nouveaux contrats avec les éco-organismes.

Le calendrier des procédures devant aboutir à l’agrément des éco-organismes pour les filières des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) et des déchets diffus spécifiques (DDS) s’annonce assez tendu. En effet, les projets d’arrêtés d’agrément ont finalement reçu, le 14 septembre dernier, un avis positif du Comité national d’évaluation des normes (CNEN ; voir Déchets Infos n° 120). Mais les agréments en cours arrivent à échéance le 31 décembre prochain, soit dans moins de trois mois. Or d’ici-là, il va falloir d’abord que le Conseil d’Etat donne son avis sur deux projets de décrets qui portent notamment sur des modifications — certes mineures — et des précisions concernant les périmètres des filières. Par exemple, la filière des DDS ne doit pas porter sur les produits « phytosanitaires », qui n’ont pas de définition officielle, mais sur les produits « phytopharmaceutiques » (appellation officielle). Pour les DEA, les textes doivent intégrer le fait que la division stricte de la filière entre DEA ménagers et professionnels est supprimée, les différents types de DEA étant soit majoritairement ménagers, soit majoritairement professionnels. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 123.


 

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