Le barème de soutiens aux papiers triés devrait toujours inclure une décote dont le taux est fonction des metteurs en marché qui ne contribuent pas.
La proposition de barème des pouvoirs publics correspond à celle des metteurs en marché. Les soutiens devraient peu augmenter.
Le projet de cahier des charges de la filière papiers graphiques (autres qu’emballages) en est à sa quatrième version (document téléchargeable ici). Le barème de soutiens proposé par les pouvoirs publics dans cette « V4 » reste semblable à celui proposé au début des discussions par les metteurs en marché.
Pour l’année 2017, les montants et modalités de soutiens demeureraient identiques à ce qu’ils sont actuellement. Pour 2018 à 2022… […]
L’article complet dans notre numéro « spécial cahiers des charges ».
A télécharger : la version « V3 » du projet de cahier des charges « emballages »
