Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 111 — 15 mars 2017

Au sommaire du numéro 111 de Déchets Infos (15 mars 2017) :

Dans l’actualité

Contrats collectivités/éco-organismes : les tribunaux judiciaires toujours incompétents
Deux tribunaux d’instance viennent de renvoyer devant les tribunaux administratifs des litiges entre des collectivités et l’éco-organisme EcoDDS.

Cahiers des charges emballages et papiers : deux recours de la FNCC
La Fédération nationale des collectivités de compostage conteste l’abandon des soutiens aux papiers et cartons compostés. Elle déplore entre autres le non-respect de la hiérarchie des déchets, celui de la libre administration des collectivités et une régression environnementale.

Tribunal administratif ou Conseil d’Etat ? Dans l’attente d’une doctrine claire


Dossier ISDND, biométhane et injection

Wagabox épure le biogaz de décharge pour injecter du biométhane
La société Waga Energy a mis au point un procédé d’épuration du biogaz d’ISDND qui permet d’injecter dans le réseau du biométhane pur à 98 %, à des coûts intéressants. Une première.

Le potentiel d’injection de biométhane d’ISDND est important
GRDF estime que 10 à 30 ISDND pourraient, d’ici 2020, être raccordées au réseau en vue d’une injection de biométhane.

L’injection, « best-of » de la valorisation du biogaz
Le biométhane injecté a un meilleur bilan énergétique et peut être stocké.


Enquête

Plastiques bromés des DEEE : quand le tri peut aboutir à de la dilution
Les techniques de tri utilisées par plusieurs opérateurs visent à obtenir une teneur moyenne respectant la limite fixée. Mais elles peuvent aussi laisser passer des pièces jusqu’à 5 ou 10 fois plus bromées que la limite. Une pratique qui pose question car elle peut aboutir à une forme de dilution, ce que les textes interdisent.

L’Ineris préconise le tri pièce par pièce pour tous les flux (GEM, PAM, écrans…)
L’Ineris préconise de trier tous les plastiques de DEEE pièce par pièce, pour éviter la dissémination de substances POP et dangereuses. Car selon ses travaux, tous les types d’équipements contiennent du brome, y compris le gros électroménager, et parfois en quantités importantes.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Nouvelles filières de REP : retards et complications à venir

Nouvelles filières de REP : retards et complications à venir Toutes les filières prévues pour le 1er janvier 2022 devraient finalement démarrer avec un retard d’au moins un trimestre. La filière PMCB devrait, elle, démarrer avec [ Lire la suite ]

Amiante et produits interdits : les déchets hors service public exclus de la filière PMCB

Amiante et produits interdits : les déchets hors service public exclus de la filière PMCB La nouvelle version du projet de décret PMCB limite la prise en charge gratuite des déchets de produits interdits (amiante et autres) à ceux collectés dans [ Lire la suite ]

Filière PMCB : un démarrage prévu progressivement à partir de 2023

Filière PMCB : un démarrage prévu progressivement à partir de 2023 Les contributions et les soutiens ne devraient pas être perçus et versés avant 2023. La mise en place des points de collecte devrait être progressive. [ Lire la suite ]

Filière PMCB et progressivité : le casse-tête de la reprise gratuite

Filière PMCB et progressivité : le casse-tête de la reprise gratuite Pendant la montée en charge, les points de reprise devraient accepter gratuitement les déchets, en n’étant défrayés que partiellement, via des soutiens réduits. Les collectivités locales [ Lire la suite ]

Report de la mise en oeuvre de la filière PMCB : une contrainte pratique

Report de la mise en oeuvre de la filière PMCB : une contrainte pratique Le démarrage de la filière suppose que les éco-organismes soient agréés, que les barèmes aval et amont soient fixés et que les points de reprise [ Lire la suite ]

Déchets POP de PMCB : une mise en règle avec 20 ans de retard

Déchets POP de PMCB : une mise en règle avec 20 ans de retard Les éco-organismes devraient avoir plus de deux ans pour proposer le tri et le traitement corrects des déchets contenant des polluants organiques persistants (POP), en [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème