Au sommaire du numéro 111 de Déchets Infos (15 mars 2017) :
Dans l’actualité
• Contrats collectivités/éco-organismes : les tribunaux judiciaires toujours incompétents
Deux tribunaux d’instance viennent de renvoyer devant les tribunaux administratifs des litiges entre des collectivités et l’éco-organisme EcoDDS.
• Cahiers des charges emballages et papiers : deux recours de la FNCC
La Fédération nationale des collectivités de compostage conteste l’abandon des soutiens aux papiers et cartons compostés. Elle déplore entre autres le non-respect de la hiérarchie des déchets, celui de la libre administration des collectivités et une régression environnementale.
• Tribunal administratif ou Conseil d’Etat ? Dans l’attente d’une doctrine claire
Dossier ISDND, biométhane et injection
• Wagabox épure le biogaz de décharge pour injecter du biométhane
La société Waga Energy a mis au point un procédé d’épuration du biogaz d’ISDND qui permet d’injecter dans le réseau du biométhane pur à 98 %, à des coûts intéressants. Une première.
• Le potentiel d’injection de biométhane d’ISDND est important
GRDF estime que 10 à 30 ISDND pourraient, d’ici 2020, être raccordées au réseau en vue d’une injection de biométhane.
• L’injection, « best-of » de la valorisation du biogaz
Le biométhane injecté a un meilleur bilan énergétique et peut être stocké.
Enquête
• Plastiques bromés des DEEE : quand le tri peut aboutir à de la dilution
Les techniques de tri utilisées par plusieurs opérateurs visent à obtenir une teneur moyenne respectant la limite fixée. Mais elles peuvent aussi laisser passer des pièces jusqu’à 5 ou 10 fois plus bromées que la limite. Une pratique qui pose question car elle peut aboutir à une forme de dilution, ce que les textes interdisent.
• L’Ineris préconise le tri pièce par pièce pour tous les flux (GEM, PAM, écrans…)
L’Ineris préconise de trier tous les plastiques de DEEE pièce par pièce, pour éviter la dissémination de substances POP et dangereuses. Car selon ses travaux, tous les types d’équipements contiennent du brome, y compris le gros électroménager, et parfois en quantités importantes.
