Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Contrats collectivités/éco-organismes : les tribunaux judiciaires toujours incompétents

Selon plusieurs jugements, les litiges entre un éco-organisme et une collectivité relèvent des tribunaux administratifs.

Deux tribunaux d’instance viennent de renvoyer des litiges entre des collectivités et l’éco-organisme EcoDDS devant les tribunaux administratifs.

Les jugements se suivent et se répètent : les tribunaux judiciaires saisis de litiges entre des collectivités locales et des éco-organismes persistent à considérer qu’ils ne sont pas compétents pour juger de telles affaires, et que seuls les tribunaux administratifs le sont (voir notamment Déchets Infos n° 87 et n° 92). Les deux derniers jugements en ce sens ont été prononcés le 4 janvier par le tribunal d’instance (TI) d’Angers dans une affaire concernant le Sictom Loir & Sarthe (Maine-et-Loire), et le 7 mars par le TI de Nîmes dans une affaire qui concerne le syndicat Sud Rhône Environnement (Gard). Pour le TI de Nîmes, ce n’est pas une première car cette juridiction avait déjà prononcé des jugements allant dans le même sens. Pour le TI d’Angers, c’est une première. Dans les deux affaires, la partie demanderesse est EcoDDS, l’éco-organisme chargé des déchets diffus spécifiques (DDS : peintures, colles, solvants, etc.).

Les litiges ont un motif financier. EcoDDS a effectué des réfactions sur les sommes qu’il devait payer aux syndicats, au motif qu’il considère que le tri effectué par eux n’était pas correct, ce qui générerait pour lui des coûts supplémentaires. Les syndicats, en désaccord avec l’éco-organisme, ont émis des titres de recette qui ne tiennent pas compte des réfactions. Et c’est donc pour les contester qu’EcoDDS a assigné les syndicats au tribunal d’instance. Mais comme dans les affaires précédentes, il a été débouté. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 111.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Tarification incitative : quels effets réels sur la prévention des déchets ?

Tarification incitative : quels effets réels sur la prévention des déchets ? Une étude de l’Ademe laisse supposer que la tarification incitative permettrait de réduire fortement la production de déchets. En fait, les baisses portent plus sur [ Lire la suite ]

Filières de REP: l’étrange composition de la nouvelle commission CIFREP

Filières de REP: l’étrange composition de la nouvelle commission CIFREP Plusieurs catégories d’acteurs ne sont plus représentées, ou moins que précédemment. D’autres, sans compétence dans les déchets, se sont vu offrir des places de représentants. [ Lire la suite ]

Territoires pionniers et tarification incitative : qui précède l’autre ?

Territoires pionniers et tarification incitative : qui précède l’autre ? Il y a une corrélation nette entre le fait d’être « territoire pionnier » et celui d’appliquer la tarification incitative. Mais la causalité n’est pas nécessairement dans [ Lire la suite ]

« Territoires pionniers » : Zero Waste coauteur de l’étude pour l’Ademe

« Territoires pionniers » : Zero Waste coauteur de l’étude pour l’Ademe L’ONG, qui milite notamment pour la tarification incitative, a aidé à choisir les territoires pionniers. L’étude sur les « territoires pionniers de la prévention de déchets » (visible [ Lire la suite ]

Veolia Suez : la fusion en marche forcée ?

Veolia Suez : la fusion en marche forcée ? Engie a donné lundi 5 octobre son accord pour la vente à Veolia d’une grosse part des actions qu’il détient dans Suez, malgré l’opposition affichée [ Lire la suite ]

TGAP : les chiffres 2009-2019

TGAP : les chiffres 2009-2019 Les recettes de la TGAP sur les déchets non dangereux ont fortement augmenté en 2019 par rapport à 2018. Depuis 2009, les chiffres montrent une [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème