Au sommaire du numéro 137 de Déchets Infos (9 mai 2018) :
Dans l’actualité
• Compostage de proximité : un arrêté à risques
Un arrêté sur le compostage de proximité autorise à traiter jusqu’à 52 tonnes/an de biodéchets contenant des sous-produits animaux, hors ICPE et sans agrément sanitaire. Les professionnels pointent les risques sanitaires et de détournement de la réglementation sur les gros producteurs.
• La circulaire « compostage de proximité » bientôt « revisitée »
Le ministère de l’Ecologie va revoir sa circulaire de 2012 sur le compostage de proximité, plus précise et plus contraignante que l’arrêté du 9 avril. Mais on peut s’interroger sur sa portée et sa bonne application.
Dossier FREC
• 50 nuances de bonnes intentions
Regard critique sur quelques points saillants de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC).
• Un catalogue de bonnes intentions
• L’obsession du « 100 % »
• Contrôles renforcés : comment et par qui ?
• Sacs prohibés mais préconisés ?
• Textiles invendus : ne pas jeter
• Les mots-clés de la FREC
• Exonération de TGAP sur les DASRI et les POP : une prime au pollueur
La FREC propose une exonération de TGAP pour des déchets particulièrement polluants dont sont responsables des éco-organismes. Une mesure à contre-courant du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP).
• DDS assimilés : commencer par appliquer les textes
La FREC propose d’étendre la REP sur les DDS aux déchets des artisans. Sans aller jusque-là, l’application pleine et entière des textes déjà existants permettrait à la filière d’avoir des moyens financiers sensiblement plus importants.
• Les parties prenantes circonspectes
Chacun attend de voir comment les mesures proposées se traduiront concrètement, notamment sur le plan fiscal et réglementaire.
• 100 % de recyclage des plastiques : pour quoi faire ?
La FREC préconise de « tendre vers 100 % » de recyclage des plastiques. En termes d’image, cela sert plutôt les intérêts des conditionneurs. Mais plusieurs études montrent qu’aller trop loin dans le recyclage présente plus d’inconvénients que d’avantages.
