Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 147 — 24 octobre 2018

Au sommaire du numéro 147 de Déchets Infos (24 octobre 2018)

Dossier TGAP
Un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou faire admettre la hausse de la TGAP.

Quels gains pour les collectivités ?
Les nouvelles mesures annoncées par Brune Poirson ne devraient pas changer grand-chose aux conséquences de la hausse de la TGAP pour les collectivités. Analyse et explications chiffrées.

Refus de tri : une baisse partielle de TGAP sur très peu de tonnages
L’exonération de TGAP sur les refus de tri votée à l’Assemblée le 18 octobre concernera de faibles tonnages et risque d’être discriminatoire vis-à-vis de certains centres de tri, notamment en zones urbaines.

Un rapport pour « ajuster » quels moyens ?
L’ajustement éventuel des moyens promis par Brune Poirson est pour l’instant trop vague pour juger de sa possible efficacité. Pour de nombreux acteurs, l’enjeu serait surtout que le produit de la TGAP déchets « aille aux déchets ».

TEOM incitative et TGAP : des baisses de tonnages réelles mais insuffisantes
La suppression des réfactions va provoquer une hausse des taux moyens réels perçus, qui s’ajoutera à la hausse des taux de base, déjà élevée. La baisse des quantités de résiduels ne suffira pas à le compenser.

Extension des REP et TGAP : des tonnages et des gains sur les coûts limités
Une REP réelle sur les déchets du bâtiment, si elle advient, serait une des principales mesures permettant des gains significatifs pour les collectivités. Les autres REP en projet devraient avoir un impact faible.

La baisse de la TVA, principal gain potentiel


Enquête
« Cash investigation » et les plastiques bromés : qui a manipulé qui ?

La préparation et la diffusion de l’émission « Cash investigation » consacrée notamment aux plastiques bromés ont donné lieu à une tentative assez étonnante de manipulation. De qui, contre qui et pour quoi faire ? Enquête et récit en trois actes et un épilogue.

Plastiques bromés : les pouvoirs publics reprennent la main
Des inspections de sites ont eu lieu ou vont avoir lieu. Une « procédure pénale » serait en cours, sans qu’on en connaisse l’objet. Les pouvoirs publics contestent les mesures du brome basées sur les moyennes par lot. Des analyses du risque acceptable seraient utiles pour apaiser les débats.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 296 — 14 mai 2025

Au sommaire du numéro 296 de Déchets Infos (14 mai 2025) Enquête • Veolia se réorganise, réduit ses coûts et...

Veolia se réorganise, réduit ses coûts et se justifie en interne

Un document interne dont nous avons eu communication parle d’« objectifs de performance […] en ETP et en masse salariale » pour...

DEEE : Envie perd des marchés et assigne Ecosystem en justice

Le groupe de l’ESS Envie déplore l’absence de critères sur le réemploi dans les appels d’offres de collecte de l’éco-organisme....

Textiles : le gouvernement désinformé par un de ses services

Une note d’un service du Premier ministre comporte plusieurs affirmations factuellement erronées sur la valorisation des textiles en tant que...

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos