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TGAP : un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson

Brune Poirson lors de son discours au congrès d’Amorce, au Havre.

La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou faire admettre la hausse de la TGAP et constituer ainsi un « paquet fiscal équilibré ».

Le discours de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Brune Poirson en clôture du congrès d’Amorce, au Havre, vendredi dernier 19 octobre, visait probablement à essayer de désamorcer la grogne montante des élus en charge des déchets contre la hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Mais compte tenu de ce qu’elle a annoncé, il n’est pas qu’elle ait atteint son objectif (voir le discours complet en vidéo).

Pour mémoire, le PLF 2019 prévoit d’ici 2025 une hausse de 58 à 66 % des taux de base de la TGAP sur l’enfouissement et l’incinération (voir Déchets Infos n° 145). Mais selon Brune Poirson, il ne faut pas se focaliser sur cette hausse car les mesures relatives aux déchets contenues dans le PLF 2019 constitueraient un « paquet fiscal équilibré ».

L’équilibre viendrait entre autres du fait que la hausse de la TGAP serait contrebalancée par la baisse de la TVA sur les opérations de prévention, de tri et de valorisation des déchets, et par la baisse de 8 à 3 % pendant 5 ans des frais de gestion pour les collectivités qui adoptent la TEOM-I (taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative, basée en partie sur les quantités de déchets résiduels produites par chaque foyer fiscal).

En prime, Brune Poirson a annoncé deux mesures nouvelles. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 147.


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