Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP : un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson

Brune Poirson lors de son discours au congrès d’Amorce, au Havre.

La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou faire admettre la hausse de la TGAP et constituer ainsi un « paquet fiscal équilibré ».

Le discours de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Brune Poirson en clôture du congrès d’Amorce, au Havre, vendredi dernier 19 octobre, visait probablement à essayer de désamorcer la grogne montante des élus en charge des déchets contre la hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Mais compte tenu de ce qu’elle a annoncé, il n’est pas qu’elle ait atteint son objectif (voir le discours complet en vidéo).

Pour mémoire, le PLF 2019 prévoit d’ici 2025 une hausse de 58 à 66 % des taux de base de la TGAP sur l’enfouissement et l’incinération (voir Déchets Infos n° 145). Mais selon Brune Poirson, il ne faut pas se focaliser sur cette hausse car les mesures relatives aux déchets contenues dans le PLF 2019 constitueraient un « paquet fiscal équilibré ».

L’équilibre viendrait entre autres du fait que la hausse de la TGAP serait contrebalancée par la baisse de la TVA sur les opérations de prévention, de tri et de valorisation des déchets, et par la baisse de 8 à 3 % pendant 5 ans des frais de gestion pour les collectivités qui adoptent la TEOM-I (taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative, basée en partie sur les quantités de déchets résiduels produites par chaque foyer fiscal).

En prime, Brune Poirson a annoncé deux mesures nouvelles. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 147.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : le pouvoir entretient le flou, et après ?

Consigne : le pouvoir entretient le flou, et après ? La position des pouvoirs publics sur la mise en place de la consigne au niveau national demeure ambiguë. Un point sur les performances de collecte [ Lire la suite ]

Inspection des ICPE : pourquoi ça coince (les chiffres)

Inspection des ICPE : pourquoi ça coince (les chiffres)Le nombre d’inspecteurs des ICPE a augmenté ces dernières années mais le nombre d’inspections a baissé. En cause, selon le syndicat des inspecteurs : les réorganisations [ Lire la suite ]

Retraites : le monde des déchets aussi touché par la grève

Retraites : le monde des déchets aussi touché par la grève Plusieurs syndicats du secteur privé et du secteur public appellent à cesser le travail le 5 décembre, dans certains cas de façon reconductible. Le secteur des déchets ne devrait pas [ Lire la suite ]

Papiers-cartons : la filière sous tension

Papiers-cartons : la filière sous tensionLes tonnes de papiers-cartons triés ont dû mal à trouver preneurs et les prix sont en baisse importante. Pour les papiers, le marché pourrait repartir [ Lire la suite ]

DDS : la filière dans un entre-deux juridique

DDS : la filière dans un entre-deux juridique Le contrat-type entre EcoDDS et les collectivités ne correspond pas à la jurisprudence du Tribunal des conflits. Le projet de loi sur l’économie circulaire pourrait [ Lire la suite ]

Tara Océan accumule les erreurs sur le tri des emballages et sur la consigne

Tara Océan accumule les erreurs sur le tri des emballages et sur la consigne (mis à jour lundi 2 décembre à 12h50) Le porte-parole de la Fondation Tara Océan, Henri Bourgeois Costa, interviewé récemment par Ouest France (interview téléchargeable ici [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu