Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP : un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson

Brune Poirson lors de son discours au congrès d’Amorce, au Havre.

La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou faire admettre la hausse de la TGAP et constituer ainsi un « paquet fiscal équilibré ».

Le discours de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Brune Poirson en clôture du congrès d’Amorce, au Havre, vendredi dernier 19 octobre, visait probablement à essayer de désamorcer la grogne montante des élus en charge des déchets contre la hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Mais compte tenu de ce qu’elle a annoncé, il n’est pas qu’elle ait atteint son objectif (voir le discours complet en vidéo).

Pour mémoire, le PLF 2019 prévoit d’ici 2025 une hausse de 58 à 66 % des taux de base de la TGAP sur l’enfouissement et l’incinération (voir Déchets Infos n° 145). Mais selon Brune Poirson, il ne faut pas se focaliser sur cette hausse car les mesures relatives aux déchets contenues dans le PLF 2019 constitueraient un « paquet fiscal équilibré ».

L’équilibre viendrait entre autres du fait que la hausse de la TGAP serait contrebalancée par la baisse de la TVA sur les opérations de prévention, de tri et de valorisation des déchets, et par la baisse de 8 à 3 % pendant 5 ans des frais de gestion pour les collectivités qui adoptent la TEOM-I (taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative, basée en partie sur les quantités de déchets résiduels produites par chaque foyer fiscal).

En prime, Brune Poirson a annoncé deux mesures nouvelles. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 147.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Barbara Pompili, une ministre proche des ONG

Barbara Pompili, une ministre proche des ONG Lorsqu’elle était députée, Barbara Pompili a déposé de nombreux amendements « travaillés » avec des ONG, en particulier avec Zero Waste France. S’il y en a qui ont [ Lire la suite ]

Quand Jean Castex s’occupait de déchets

Quand Jean Castex s’occupait de déchets Lorsqu’il était magistrat à la Cour des comptes, Jean Castex avait audité les comptes d’Eco-Emballages, d’Adelphe et de 14 autres éco-organismes. Ses conclusions faisaient la part [ Lire la suite ]

Convention citoyenne : les déchets maltraités

Convention citoyenne : les déchets maltraités Les propositions de la Convention citoyenne en matière de déchets n’ont pas été élaborées dans de bonnes conditions. Souvent confuses, parfois contradictoires ou irréalistes, basées [ Lire la suite ]

Plastiques recyclés : quels objectifs d’incorporation et comment y arriver ?

Plastiques recyclés : quels objectifs d’incorporation et comment y arriver ? La mission CGEDD et du CGE, dont on attend le rapport, devrait proposer un taux moyen d’incorporation de recyclé, probablement de 20 %, variable selon les [ Lire la suite ]

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés Dans certaines configurations, le coût du tri à la source des biodéchets dans les grandes villes peut être très élevé. La surtransposition française de la [ Lire la suite ]

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé Les recommandations des différentes autorités concernant les moyens de prévention contre le Covid-19 continuent d’évoluer sans être toujours très cohérentes. Tour d'horizon des derniers changements [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème