Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP : un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson

Brune Poirson lors de son discours au congrès d’Amorce, au Havre.

La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou faire admettre la hausse de la TGAP et constituer ainsi un « paquet fiscal équilibré ».

Le discours de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Brune Poirson en clôture du congrès d’Amorce, au Havre, vendredi dernier 19 octobre, visait probablement à essayer de désamorcer la grogne montante des élus en charge des déchets contre la hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Mais compte tenu de ce qu’elle a annoncé, il n’est pas qu’elle ait atteint son objectif (voir le discours complet en vidéo).

Pour mémoire, le PLF 2019 prévoit d’ici 2025 une hausse de 58 à 66 % des taux de base de la TGAP sur l’enfouissement et l’incinération (voir Déchets Infos n° 145). Mais selon Brune Poirson, il ne faut pas se focaliser sur cette hausse car les mesures relatives aux déchets contenues dans le PLF 2019 constitueraient un « paquet fiscal équilibré ».

L’équilibre viendrait entre autres du fait que la hausse de la TGAP serait contrebalancée par la baisse de la TVA sur les opérations de prévention, de tri et de valorisation des déchets, et par la baisse de 8 à 3 % pendant 5 ans des frais de gestion pour les collectivités qui adoptent la TEOM-I (taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative, basée en partie sur les quantités de déchets résiduels produites par chaque foyer fiscal).

En prime, Brune Poirson a annoncé deux mesures nouvelles. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 147.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos