La mise en place d’une vraie REP sur les déchets du bâtiment pourrait pour partie alléger certaines charges des collectivités.
Une REP réelle sur les déchets du bâtiment, si elle advenait, serait une des principales mesures permettant des gains significatifs pour les collectivités. Les autres REP en projet devraient avoir un impact faible pour compenser la hausse de la TGAP.
Le troisième argument de Brune Poirson en faveur de l’idée d’un « paquet fiscal équilibré » est le développement des filières de REP (responsabilité élargie des producteurs) existantes et la création de nouvelles filières. En théorie, ces créations et extensions réduiront les quantités de déchets à la charge des collectivités et les montants de TGAP qu’elles auront à payer. L’économie serait donc double : sur les tonnages pris en charge, et sur la TGAP y afférente.
Selon les données communiquées par le gouvernement aux collectivités au printemps dernier dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, cette mesure permettrait une réduction des coûts pour les collectivités de « 45 M€ » en 2025.
Ce chiffre est à rapprocher des 260 M€ supplémentaires qu’est censée rapporter au Trésor public la TGAP en 2023, selon les estimations du gouvernement. Sur ces 260 M€, on peut estimer qu’environ 150 M€ seront payés au titre des déchets ménagers. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 147.
