Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Extension des REP et TGAP : des tonnages et des gains sur les coûts limités

La mise en place d’une vraie REP sur les déchets du bâtiment pourrait pour partie alléger certaines charges des collectivités.

Une REP réelle sur les déchets du bâtiment, si elle advenait, serait une des principales mesures permettant des gains significatifs pour les collectivités. Les autres REP en projet devraient avoir un impact faible pour compenser la hausse de la TGAP.

Le troisième argument de Brune Poirson en faveur de l’idée d’un « paquet fiscal équilibré » est le développement des filières de REP (responsabilité élargie des producteurs) existantes et la création de nouvelles filières. En théorie, ces créations et extensions réduiront les quantités de déchets à la charge des collectivités et les montants de TGAP qu’elles auront à payer. L’économie serait donc double : sur les tonnages pris en charge, et sur la TGAP y afférente.

Selon les données communiquées par le gouvernement aux collectivités au printemps dernier dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, cette mesure permettrait une réduction des coûts pour les collectivités de « 45 M€ » en 2025.

Ce chiffre est à rapprocher des 260 M€ supplémentaires qu’est censée rapporter au Trésor public la TGAP en 2023, selon les estimations du gouvernement. Sur ces 260 M€, on peut estimer qu’environ 150 M€ seront payés au titre des déchets ménagers. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 147.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l'économie circulaire, dit projet de loi "anti-gaspillage", [ Lire la suite ]

France Info parle du projet de consigne sur les bouteilles et canettes

France Info parle du projet de consigne sur les bouteilles et canettesCe matin, Déchets Infos était sur France Info pour parler du projet de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et des canettes.   Voir aussi l'article [ Lire la suite ]

Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés

Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés Le rapporteur public a estimé qu’il n’y a pas de lien entre le service public des déchets et les contrats signés entre un éco-organisme et [ Lire la suite ]

Consigne : le rapport confidentiel et ses chiffres étonnants

Consigne : le rapport confidentiel et ses chiffres étonnants Un rapport confidentiel de Citeo et des metteurs en marché, daté de février dernier et que nous présentons ici, estime le coût total de la consigne, [ Lire la suite ]

Directive SUP : le très étrange objectif de collecte de 90 %

Directive SUP : le très étrange objectif de collecte de 90 % Le taux de collecte séparée de 90 % imposé aux bouteilles pour boissons en plastique par la directive « SUP » a des justifications dont on peut douter. [ Lire la suite ]

TMB : le SIL gagne en cassation

TMB : le SIL gagne en cassation Le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) obtient la cassation de l’arrêt qui annulait son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. La LTECV (« loi Royal ») ne s’applique donc [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu