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Impact de la TGAP : un rapport pour « ajuster » quels moyens ?

Rien ne dit que « l’ajustement » des « moyens » promis se traduirait par un surcroît des subventions de l’Ademe.

L’ajustement éventuel des moyens promis par Brune Poirson est pour l’instant trop vague pour juger de sa possible efficacité. Pour de nombreux acteurs, l’enjeu serait surtout que le produit de la TGAP déchets « aille aux déchets ».

L’autre annonce faite au Havre par Brune Poirson est qu’un « rapport » devra être remis par le gouvernement au Parlement chaque année, à partir de 2022, sur « l’évolution des charges des collectivités relatives à la mise en œuvre » de la FREC, « en prenant en compte l’ensemble des mesures fiscales et non fiscales ». « En cas de hausse [desdites charges], le gouvernement ajustera les moyens affectés par l’État au soutien à des projets en faveur de l’économie circulaire », a promis la secrétaire d’État.

En l’état, cette promesse est bien vague. Par exemple, l’expression « ajuster les moyens » n’est guère précise. En particulier, il n’est pas dit si cet ajustement devra compenser la hausse des charges ou seulement l’atténuer. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 147.


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