Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 155 — 20 février 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 155 (20 février 2019)

Dans l’actualité
Loi économie circulaire, plan national déchets… : quelle concertation ?
Le gouvernement prépare un plan national sur la gestion des déchets qui sera concerté sous l’égide de la CNDP. Le projet de loi sur l’économie circulaire et ses textes d’application seront quant à eux concertés chacun de manière différente. Explications.

La loi économie circulaire dans le Grand débat, mais comment ?
Projet de plan national déchets : concerté avec la CNDP et une garante
Les décrets d’application de la future LEC sur Internet

Projet de loi sur l’économie circulaire : un «pseudo-document de travail» très officiel


Le ministère en panne de conseiller
Michel Gioria, conseiller « économie circulaire » de Brune Poirson, est resté moins de trois semaines en poste.


EcoDDS a fait obstruction à un contrôle de l’administration
Le parquet de Nanterre a été informé qu’un « procès verbal d’obstruction » à un contrôle de l’administration allait être rédigé à l’encontre d’EcoDDS. L’éco-organisme, sollicité par Déchets Infos, n’a pas donné suite.

DDS non pris en charge : qui payera quoi et comment ?
La façon dont la période de non-agrément et de non-collecte se réglera sur le plan financier sera déterminante pour la crédibilité des pouvoirs publics.


Enquête
Cumulus, l’autre flux de DEEE mal traité depuis l’origine
Les mousses isolantes des chauffe-eau électriques à accumulation (« cumulus ») auraient dû être dépolluées depuis le début de la filière DEEE, pour détruire leurs gaz expanseurs qui ont un fort pouvoir d’effet de serre. Cela n’a jamais été fait. Conséquence : environ 5 Mt d’équivalent CO2 larguées dans l’atmosphère.

Frigos et cumulus : des broyeurs différents

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Actualités

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concertation sur le contrat-type, le transmettre au pouvoirs publics et bien distinguer [ Lire la suite ]

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Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait En 2017 et 2018, les trois « majors » de la boisson en bouteille s’étaient fixé des objectifs de collecte de leurs bouteilles en plastique de 90 à [ Lire la suite ]

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ? La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, en particulier [ Lire la suite ]

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État Le Conseil d’État a rendu le 12 juillet dernier sa décision concernant le recours formé par EcoTLC contre l’arrêté du 19 septembre 2017 qui augmente le soutien [ Lire la suite ]

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Taux de collecte, taux d’incorporation de recyclé : quels intérêts pour Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola ? La consigne permettrait aux marques de s’assurer un approvisionnement de qualité en plastique recyclé, à coût maîtrisé et sans intermédiaire (opérateurs, collectivités). Le tout permettant, [ Lire la suite ]

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Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l'économie circulaire, dit projet de loi "anti-gaspillage", [ Lire la suite ]

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