Le parquet de Nanterre a été informé qu’un procès verbal d’obstruction à un contrôle allait être rédigé contre EcoDDS, PV dont il attendait communication. (photo : Photothèque EcoDDS)
Le parquet de Nanterre a été informé qu’un «procès verbal d’obstruction» à un contrôle de l’administration allait être rédigé à l’encontre d’EcoDDS. L’éco-organisme, sollicité par Déchets Infos, n’a pas donné suite.
C’est une première qui fera probablement date dans l’histoire des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Le 31 janvier dernier, soit la veille du jour où les membres de son conseil d’administration devaient rencontrer Brune Poirson, à sa demande, pour évoquer les problèmes liés au non-agrément d’EcoDDS, la direction de l’entreprise a fait obstruction à une mission de contrôle menée dans les locaux de son siège social par la DRIEE — l’équivalent francilien de la DREAL.
Nous ignorons la nature exacte du contrôle qui devait être réalisé : ni EcoDDS, ni le ministère de la Transition écologique n’ont accepté de nous le préciser. Il pourrait s’agir par exemple d’un contrôle lié aux déclarations de mise en marché des adhérents (pour vérifier que chacun contribue bien à la hauteur de ce qu’il doit) ou d’un contrôle lié aux procédures administratives liées à la collecte et au traitement des DDS (par exemple sur les bordereaux de suivi de déchets, alias BSD) — liste non limitative des possibilités.
En revanche, le parquet du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre nous a bien confirmé par écrit la tentative de contrôle et l’obstruction qui y a été faite. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 155.
