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DDS non pris en charge : qui payera quoi et comment ?

Amorce et le CNR souhaitent qu’une forme de pénalité financière soit appliquée à EcoDDS et/ou aux metteurs en marché. (photo : Photothèque EcoDDS)

La façon dont la période de non-agrément d’EcoDDS et de non-collecte des DDS se réglera sur le plan financier sera déterminante pour la crédibilité des pouvoirs publics.

Comment et à quelle hauteur seront pris en charge les coûts supportés par les collectivités pour la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) depuis l’arrêt des collectes par EcoDDS le 11 janvier dernier ?

Dans son communiqué du 1er février, Brune Poirson avait indiqué que les administrateurs d’EcoDDS se sont engagés à rembourser les frais engagés par les collectivités. L’éco-organisme a pour sa part annoncé dans un courriel envoyé aux collectivités le 5 février qu’il les rembourserait sur la base d’un mois de ses propres dépenses.

Comme nous l’avons déjà indiqué, une telle méthode de calcul, si elle était retenue, poserait plusieurs problèmes, en particulier car rien ne dit a priori que ce qui serait remboursé alors correspondrait aux frais supportés par les collectivités. […].

L’article complet dans Déchets Infos n° 155.


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