Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 167 — 11 septembre 2019

Au sommaire du numéro 167 de Déchets Infos (11 septembre 2019)

Dans l’actualité
Comment le gouvernement essaye de sauver la consigne
Le cabinet de Brune Poirson propose des versions alternatives de la consigne, sans parvenir à convaincre les opposants.

Consigne sur le hors foyer : solution alternative ou cheval de Troie ?
La consigne sur une seule partie du gisement de bouteilles en plastique permettrait, dans un deuxième temps, une extension facile à tout le gisement.


 [Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008
Déchets Infos publie pour la première fois les chiffres de la TGAP sur la décennie 2008-2018 tels qu’ils ressortent des dernières données des Douanes (tonnages assujettis, montants perçus…). Une information indisponible jusque-là.

Des tonnages assujettis qui baissent très peu
Des recettes en hausse sensible
Des taux moyens réels perçus très en dessous des taux pleins


Perturbateurs endocriniens : le gouvernement oublie les bromés
La nouvelle stratégie sur les perturbateurs endocriniens ne parle pas des plastiques avec retardateurs de flamme bromés, présents dans de nombreux déchets. Le tri des plastiques bromés n’est toujours pas réalisé sur les véhicules hors d’usage et les déchets de mobilier.


Dossier Elimination des invendus
Pourquoi le projet du gouvernement risque d’être inefficace
Le projet de loi sur l’économie circulaire interdit l’élimination des invendus mais pas leur destruction, et ne définit pas ce qu’est un invendu. Il pourrait être contourné par l’exportation ou la vente à des soldeurs. Et en l’absence de sanctions, on peut craindre une faible application.

Un problème de définition
Quelle interdiction et quelle obligation ?
Des risques de contournement à l’étranger
Des problèmes d’application en France
Des difficultés liées à la fiscalité


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Capacités de traitement : Jean-Louis Chaussade propose sa vision pour 2040

Capacités de traitement : Jean-Louis Chaussade propose sa vision pour 2040 L’ex-patron de Suez a rendu son rapport sur les capacités de traitement à l’horizon 2040, demandé par les pouvoirs publics. Il livre au passage sa [ Lire la suite ]

La vente de Dalkia Wastenergy (ex-Tiru) dans la dernière ligne droite

La vente de Dalkia Wastenergy (ex-Tiru) dans la dernière ligne droite Les offres fermes des quatre candidats à l’achat de Dalkia Wastenergy (ex-Tiru) devaient être remises au plus tard le 26février. Le candidat qui sera sélectionné [ Lire la suite ]

DDS : pataquès sur le périmètre

DDS : pataquès sur le périmètre Les encres, teintures, cartouches de gaz ou produits photographiques sont théoriquement dans la REP sur les DDS, sans y être en réalité. Leurs emballages peuvent [ Lire la suite ]

Syctom : l’élection du président annulée

Syctom : l’élection du président annulée Les recours des plaignants avaient pourtant été retirés. Eric Cesari a fait appel. Le tribunal administratif (TA) de Paris a annulé, le 23 décembre dernier, l’élection d’Eric [ Lire la suite ]

Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative

Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative Un groupe de travail est censé préparer à bref délai une réforme du financement du service public des déchets. Solution préférée du gouvernement : le développement [ Lire la suite ]

Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie

Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie Le directeur général de la prévention des risques (DGPR) a profité du 34e congrès d’Amorce pour faire le point sur les dossiers en cours. Tour d’horizon [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème