Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 201 — 17 février 2021

Au sommaire du numéro 201 de Déchets Infos (17 février 2021) :

Dans l’actualité
Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets
Les dossiers de demande d’aides seront instruits par l’Ademe au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe.


Biodéchets, consigne, plastiques, fertilisants… : les dernières positions du ministère
Le directeur général de la prévention des risques (DGPR) a profité du 34e congrès d’Amorce pour faire le point sur les dossiers en cours. Tour d’horizon des points saillants de son intervention.

Baisse du stockage : retard important
CSR : pléthore de projets ?
Biodéchets : aides à venir
Consigne sur le verre : une question d’opportunité
Socle commun pour les fertilisants : pas d’exclusion a priori
Compostage des boues et déchets verts : viser la « sobriété »
Microplastiques : vers une interdiction européenne ?
« Taxe plastique »européenne : inapplicable
Vente des matériaux issus du tri : deux modèles possibles


ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission
Le nouveau projet de décret ajoute un critère plus sévère sur la teneur en biodéchets. Les critères applicables aux OMR sont étendus aux refus de TMB. Des incertitudes demeurent sur la méthode de comptage.


Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative
Un groupe de travail est censé préparer à bref délai une réforme du financement du service public des déchets. Solution préférée du gouvernement : le développement de la TEOM incitative. Au passage, il tord le bras à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat.

La CCC favorable à une contribution sur les emballages
Tarification incitative : des effets à mesurer finement

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Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

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Bonus-malus emballages : la position des associations de collectivités

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PFAS et incinération : des mesures sur les fumées des UVE à partir de 2026

Les prélèvements sur les UIDD et les cimenteries auront lieu, eux, en 2025. Pour l’instant, à notre connaissance, rien n’est...

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’avaient pas contribué début 2019, faute...

Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

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Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes

Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres...

Biodéchets : peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?

Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied...

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L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte...

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