Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative

La TEOM incitative semble manifestement avoir la préférence des pouvoirs publics. (photo : Olivier Guichardaz)

Un groupe de travail est censé préparer à bref délai une réforme du financement du service public des déchets. Solution préférée du gouvernement : le développement de la TEOM incitative. Au passage, il tord le bras à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat.

Barbara Pompili l’avait évoqué lors de son allocution de clôture du congrès d’Amorce. Le ministère de la transition écologique (MTE) a créé un groupe de travail sur le financement du service public des déchets, ou plus précisément « sur la mise en place d’incitations à la réduction des déchets des ménages et sur le mode de financement de la collecte et du traitement des déchets » [le document d’introduction au groupe de travail est téléchargeable pour les abonnés et les acheteurs du numéro].

La première réunion a eu lieu le 9 février en visioconférence. D’autres réunions doivent avoir lieu début mars et mi-mars. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 201.

Dans le même dossier :
La CCC favorable à une contribution sur les emballages […]

Sur le même thème :
Tarification incitative, effets bénéfiques et incivilités : des chiffres
Tarification incitative : quels effets réels sur la prévention des déchets ?


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 306 — 5 novembre 2025

Au sommaire du numéro 306 de Déchets Infos (5 novembre 2025) Dossier PFAS • Les premières données sur les incinérateurs...

PFAS : les premières données sur les incinérateurs

Le SVDU, syndicat des exploitants d’incinérateurs, a fait mesurer les émissions atmosphériques de sept UVE. Nous publions les résultats. Ils...

REP : des metteurs en marché recadrent les éco-organismes

Un document signé par vingt fédérations de metteurs en marché reproche au Collectif des éco-organismes de prendre des positions qui...

PFAS et incinération : une démarche proactive et ouverte au Sivert de l’Anjou

Le syndicat de traitement du Maine-et-Loire a fait effectuer des mesures à la cheminée et des mesures de retombées atmosphériques...

Taxe plastique européenne : montant en baisse pour la France

La France reste au quatrième rang de la taxe plastique européenne pour le montant payé par habitant. La marge de...

Déchets Infos n° 305 — 15 octobre 2025

Au sommaire du numéro 305 de Déchets Infos (15 octobre 2025) Dossier Fiscalité déchets • PLF 2026 : TGAP en hausse,...

PLF 2026 : TGAP en hausse, TVA réduite et taxe plastique…

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 comporte un article sur le « verdissement » de la gestion des déchets....

Refondation PMCB : vers une deuxième phase de concertation

Le comité de concertation sur la refondation de la filière PMCB a présenté un premier bilan, avec des propositions consensuelles...

TGAP 2024 : toujours plus de recettes, moins d’enfouissement

Les recettes totales de TGAP sur les déchets atteignent presque un milliard d’euros. La hausse des recettes ralentit un peu....

Déchets Infos n° 304 — 1er octobre 2025

Au sommaire du numéro 304 de Déchets Infos (1er octobre 2025) Enquête • De l’amiante dans les « cailloux » de Néolithe,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos