Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative

La TEOM incitative semble manifestement avoir la préférence des pouvoirs publics. (photo : Olivier Guichardaz)

Un groupe de travail est censé préparer à bref délai une réforme du financement du service public des déchets. Solution préférée du gouvernement : le développement de la TEOM incitative. Au passage, il tord le bras à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat.

Barbara Pompili l’avait évoqué lors de son allocution de clôture du congrès d’Amorce. Le ministère de la transition écologique (MTE) a créé un groupe de travail sur le financement du service public des déchets, ou plus précisément « sur la mise en place d’incitations à la réduction des déchets des ménages et sur le mode de financement de la collecte et du traitement des déchets » [le document d’introduction au groupe de travail est téléchargeable pour les abonnés et les acheteurs du numéro].

La première réunion a eu lieu le 9 février en visioconférence. D’autres réunions doivent avoir lieu début mars et mi-mars. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 201.

Dans le même dossier :
La CCC favorable à une contribution sur les emballages […]

Sur le même thème :
Tarification incitative, effets bénéfiques et incivilités : des chiffres
Tarification incitative : quels effets réels sur la prévention des déchets ?


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 307 — 19 novembre 2025

Au sommaire du numéro 307 de Déchets Infos (19 novembre 2025) Dossier Consigne • La consigne plastique ressurgit dans les...

La consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique ressurgit dans les débats

Citeo fait feu de tout bois pour la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique. La ministre Monique Barbut...

Consigne : l’étude d’ACV de l’Ademe enfin publiée

Les résultats sont mitigés pour les bouteilles lorsque l’on compare celles en verre réemployables et celles en PET à usage...

PMCB : collecte en retard en catégorie 2

La collecte des déchets non minéraux en 2025 devrait être inférieure de 200 000 tonnes à l’objectif fixé pour la fin de...

PMCB : Ecominéro va baisser ses soutiens

Les soutiens aux opérateurs de traitement vont être divisés par deux en février prochain et les soutiens à lacollecte vont...

PMCB : le ministère reprend la main sur la refondation

La DGPR doit proposer une modification de cahier des charges pour la fin de l’année, en vue de la refondation...

Déchets Infos n° 306 — 5 novembre 2025

Au sommaire du numéro 306 de Déchets Infos (5 novembre 2025) Dossier PFAS • Les premières données sur les incinérateurs...

PFAS : les premières données sur les incinérateurs

Le SVDU, syndicat des exploitants d’incinérateurs, a fait mesurer les émissions atmosphériques de sept UVE. Nous publions les résultats. Ils...

REP : des metteurs en marché recadrent les éco-organismes

Un document signé par vingt fédérations de metteurs en marché reproche au Collectif des éco-organismes de prendre des positions qui...

PFAS et incinération : une démarche proactive et ouverte au Sivert de l’Anjou

Le syndicat de traitement du Maine-et-Loire a fait effectuer des mesures à la cheminée et des mesures de retombées atmosphériques...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos