Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative

La TEOM incitative semble manifestement avoir la préférence des pouvoirs publics. (photo : Olivier Guichardaz)

Un groupe de travail est censé préparer à bref délai une réforme du financement du service public des déchets. Solution préférée du gouvernement : le développement de la TEOM incitative. Au passage, il tord le bras à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat.

Barbara Pompili l’avait évoqué lors de son allocution de clôture du congrès d’Amorce. Le ministère de la transition écologique (MTE) a créé un groupe de travail sur le financement du service public des déchets, ou plus précisément « sur la mise en place d’incitations à la réduction des déchets des ménages et sur le mode de financement de la collecte et du traitement des déchets » [le document d’introduction au groupe de travail est téléchargeable pour les abonnés et les acheteurs du numéro].

La première réunion a eu lieu le 9 février en visioconférence. D’autres réunions doivent avoir lieu début mars et mi-mars. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 201.

Dans le même dossier :
La CCC favorable à une contribution sur les emballages […]

Sur le même thème :
Tarification incitative, effets bénéfiques et incivilités : des chiffres
Tarification incitative : quels effets réels sur la prévention des déchets ?


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 303 — 17 septembre 2025

Au sommaire du numéro 303 de Déchets Infos (17 septembre 2025) Dossier PMCB • Refondation : les scénarios d’économies des...

PMCB et refondation : les scénarios d’économies des éco-organismes

Les éco-organismes proposent des baisses de leurs coûts allant de 17 à 90 %, selon les scénarios. Un des scénarios prévoit une...

Textiles : quelle crise du réemploi ?

Les données officielles sur la filière textiles montrent que le marché de la fripe (réemploi), notamment celle exportée en Afrique,...

Inspection : le recyclage textile habillé pour l’hiver

Selon la mission d’inspection, les projets de recyclage chimique ou thermique de TLC ne devraient pas être en phase pilote...

Filière PMCB : quelle évolution des tonnages pris en charge ?

Les pouvoirs publics et l’organisme coordonnateur de la filière PMCB ne donnent aucune indication précise sur les écarts en tonnages...

Textiles : l’inspection dans l’incertitude sur les exportations de fripe

Le rapport de la mission d’inspection ne démontre pas, et de loin, qu’une part importante des textiles exportés de France...

Déchets Infos n° 302 — 3 septembre 2025

Au sommaire du numéro 302 de Déchets Infos (3 septembre 2025) Dossier : la filière PMCB dans la tourmente • Une...

PMCB : un risque de blocage de toute la filière

Valobat a multiplié, ces dernières semaines, les annonces de restrictions très importantes de son champ d’intervention. Selon plusieurs sources, ces...

Sanctions des REP : deux pas en avant, deux pas en arrière

Un éco-organisme a été sanctionné, un autre mis en demeure. Et deux supposés metteurs en marché — qui n’en sont...

PMCB : une refondation en forme de déconstruction

Les principes fixés par le ministère pour la refondation de la filière PMCB constituent un recul sur ses points fondateurs :...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos