Dans l’actualité
• Des décrets d’application du projet de loi « Royal » présentés au CND
Plusieurs projets de décrets d’application du projet de loi « Royal » sur la transition énergétique ont été soumis au Conseil national des déchets (CND), alors que la loi est toujours en débat au Parlement.
• Décret collecte : le projet ministériel assoupli
Les OMR pourront, dans certains cas, être collectées moins d’une fois par semaine, et notamment s’il existe une collecte séparée des biodéchets. Le porte-à-porte ne sera plus toujours obligatoire en zone agglomérée de 2 000 habitants. Les communes fixeront elles-mêmes un seuil d’acceptation des déchets non ménagers.
A télécharger (réservé aux abonnés) : le projet de décret collecte présenté au CND
• CSR : les opérateurs en quête d’un modèle économique
La production de combustibles solides de récupération (CSR) serait compétitive par rapport à la mise en décharge. Mais leur valorisation aurait, elle, besoin d’aides pour être intéressante. Un appel à projets devrait être lancé d’ici la fin de l’année. Un décret est en préparation.
A télécharger (réservé aux abonnés) : le projet de décret sur les installations valorisant des CSR
• Le CIMAP met de l’eau dans son rapport sur la gestion des déchets
Le rapport définitif d’« évaluation du service public de gestion des déchets ménagers » paraît plus pragmatique que sa version provisoire. Les collectivités locales semblent avoir été un peu entendues. Les pouvoirs publics doivent décider de ce qu’ils feront des propositions formulées.
A télécharger : le rapport définitif du CIMAP
• EcoDDS contre collectivités locales : les juges entrent en piste
EcoDDS réclame à une collectivité le coût de traitement de déchets « non-conformes ». La collectivité conteste. Trois autres collectivités devraient suivre. Ces affaires vont poser la question de la compétence du juge civil dans les contrats entre éco-organismes et collectivités.
• Actionnariat, barème amont : Eco-Emballages cultive l’opacité
L’éco-organisme refuse de dire qui sont, dans le détail, ses actionnaires et sur quelles bases précises est construit le barème de contributions appliqué aux producteurs. Les pouvoirs publics ne semblent pas s’en émouvoir.
