Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Affaire de la trésorerie :
la justice tacle Eco-Emballages (et l’Etat)

Les deux arrêts de la cour d'appel de Versailles sont, directement ou non, sévères avec les administrateurs de l'éco-organisme.

Les deux arrêts de la cour d’appel de Versailles sont, directement ou non, sévères avec les administrateurs de l’éco-organisme et avec l’Etat.

Deux arrêts de la cour d’appel de Versailles soulignent la bienveillance des administrateurs d’Eco-Emballages à l’égard de l’ex-directeur général de l’éco-organisme Bernard Hérodin, quand ils ont eu connaissance des premières pertes. Les pouvoirs publics, à l’époque, n’ont pas fait preuve de beaucoup plus de sévérité.

En matière judiciaire, les coups viennent parfois d’où on ne les attend pas et peuvent être le fruit de plusieurs décisions différentes. C’est ce qui vient d’arriver à Eco-Emballages, à propos de l’affaire de sa trésorerie placée sur des produits risqués dans des paradis fiscaux, entraînant des pertes importantes (23 M€ aux dernières nouvelles) suite à la crise financière de 2007 (voir notre dernière édition).
Deux arrêts de la cour d’appel de Versailles, le premier de 2013, le second d’octobre 2015, jettent en effet une lumière crue sur l’attitude des actionnaires et des administrateurs d’Eco-Emballages dans le dossier des placements, en particulier en 2008, lorsque les premières pertes ont été constatées.
Ces arrêts amènent aussi à s’interroger sur le comportement des pouvoirs publics à la même époque. Flash-back et explications. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 81.

A télécharger (réservé aux abonnés) : l’arrêt de la cour d’appel de Versailles sur le licenciement de Bernard Hérodin


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 294 — 9 avril 2025

Au sommaire du numéro 294 de Déchets Infos (9 avril 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire précisé, la...

PMCB : le moratoire précisé, la refondation d’ici l’été

Seules les dispositions qui devaient être appliquées en 2025 vont subir le moratoire. Un arrêté ad hoc doit être publié...

Bouteilles plastiques : l’étude de l’Ademe sur la consigne achevée mais censurée ?

Des intervenants ayant participé à l’étude d’ACV affirment qu’elle est terminée depuis septembre 2023. Le président de l’Ademe dit que...

Plastiques : un plan flou, les collectivités veulent de la clarté

Le gouvernement veut notamment faire baisser le montant de la « taxe plastique » qu’il paye à l’Europe. Les collectivités réaffirment leur...

Textiles : les opérateurs en grande difficulté

Les recettes des opérateurs du textile sont en baisse et leurs coûts ne faiblissent pas. Plusieurs opérateurs disent être en...

Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : un moratoire et...

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour repenser certaines dispositions de...

Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas

Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volontaire appliqué en Dordogne, qui peuvent faire jurisprudence. Les jugements sont différents...

Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin

Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la REP. Les amendes...

Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos