Dans l’actualité
• TGAP : le gouvernement toujours en quête d’une trajectoire
Une nouvelle courbe d’évolution des taux pourrait être proposée par le gouvernement au printemps prochain pour être votée au Parlement. Des discussions sont en cours ou vont commencer avec les parties prenantes.
• Taxe ou réglementation : l’éternel débat
La réduction des capacités d’enfouissement peut, indirectement, être favorable aux opérateurs, alors que la taxation ne leur rapporte pas.
• Contentieux éco-organisme/collectivité : un tribunal judiciaire se déclare incompétent
Le tribunal d’instance de Libourne estime que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public et qu’ils relèvent des tribunaux administratifs. Le TI jugeait un litige entre EcoDDS et le Smicval du Libournais.
A télécharger (réservé aux abonnés) : le jugement du TI de Libourne
Enquête
• Biopole Angers : « Quand on veut arrêter son usine… »
L’usine de TMB d’Angers a été arrêtée il y a 6 mois sur la base d’informations qui posent question. Les comparaisons des coûts n’ont pas tenu compte des incertitudes. Aucun appel au marché n’a été réalisé pour connaître les coûts réels. L’attitude de la collectivité à l’égard de Veolia interroge également.
• La hiérarchie des déchets mise à mal
Le choix de démanteler Biopole conduit à réduire la valorisation matière et énergétique.
• Hautes-Pyrénées : le TMB interdit rétroactivement
Le projet d’usine de tri-méthanisation-compostage de Tarbes, porté par le SMTD65, avait été autorisé par le préfet en octobre 2014. Son autorisation d’exploiter a été annulée en décembre dernier, pour cause de vote de la loi « Royal » en juillet 2015.
• Un projet « cohérent » et « bien dimensionné »
En septembre dernier, un audit technique réalisé pour le conseil départemental estimait le projet du SMTD65 solide et pertinent, en rapport avec les objectifs du syndicat.
• Une réglementation sur les TMB contestée
Plusieurs acteurs estiment que l’obligation « d’éviter » les nouveaux TMB, issue de la loi « Royal », pourrait être inconstitutionnelle. Sa pertinence environnementale est également mise en doute.
