Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 86 — 17 février 2016

Une-Dechets-Infos-086

Dans l’actualité
TVA sur les soutiens des éco-organismes : Bercy fait appel
Le ministère des Finances fait appel du jugement du TA de Montreuil. Enjeu : savoir si les éco-organismes pourront récupérer la TVA sur les soutiens et si les collectivités percevront plus de soutiens. Verdict prévu en 2017.


Reportage
Châteauroux trie en sec/humide pour plus de valorisation
Le centre de tri de Châteauroux accueille tous les « propres et secs » et pas seulement les emballages et les papiers. Objectif : faciliter le geste de tri des habitants. Résultat : un taux de recyclage qui se situe 60 % au-dessus de la moyenne nationale. Reportage.


Enquête
Agréments emballages/papiers : questions pour une prolongation impossible
Une trentaine de parlementaires demandent une prolongation des agréments actuels, paraît-il pour permettre la concurrence. En fait, prolonger les agréments serait le meilleur moyen de la tuer et de limiter les dépenses des éco-organismes. Explications.

La liste des parlementaires signataires
Objectif : gagner du temps
A qui profiterait le report ?
La concurrence inévitable
Un calendrier difficile

Concurrence entre éco-organismes et fraude aux contributions : un risque à relativiser
Eco-Emballages, l’AMF et des parlementaires estiment que la concurrence entre éco-organismes pourrait favoriser la fraude aux contributions, au détriment des collectivités. Les faits montrent que le risque est faible pour les éco-organismes et presque nul pour les collectivités.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Nouvelles filières de REP : retards et complications à venir

Nouvelles filières de REP : retards et complications à venir Toutes les filières prévues pour le 1er janvier 2022 devraient finalement démarrer avec un retard d’au moins un trimestre. La filière PMCB devrait, elle, démarrer avec [ Lire la suite ]

Amiante et produits interdits : les déchets hors service public exclus de la filière PMCB

Amiante et produits interdits : les déchets hors service public exclus de la filière PMCB La nouvelle version du projet de décret PMCB limite la prise en charge gratuite des déchets de produits interdits (amiante et autres) à ceux collectés dans [ Lire la suite ]

Filière PMCB : un démarrage prévu progressivement à partir de 2023

Filière PMCB : un démarrage prévu progressivement à partir de 2023 Les contributions et les soutiens ne devraient pas être perçus et versés avant 2023. La mise en place des points de collecte devrait être progressive. [ Lire la suite ]

Filière PMCB et progressivité : le casse-tête de la reprise gratuite

Filière PMCB et progressivité : le casse-tête de la reprise gratuite Pendant la montée en charge, les points de reprise devraient accepter gratuitement les déchets, en n’étant défrayés que partiellement, via des soutiens réduits. Les collectivités locales [ Lire la suite ]

Report de la mise en oeuvre de la filière PMCB : une contrainte pratique

Report de la mise en oeuvre de la filière PMCB : une contrainte pratique Le démarrage de la filière suppose que les éco-organismes soient agréés, que les barèmes aval et amont soient fixés et que les points de reprise [ Lire la suite ]

Déchets POP de PMCB : une mise en règle avec 20 ans de retard

Déchets POP de PMCB : une mise en règle avec 20 ans de retard Les éco-organismes devraient avoir plus de deux ans pour proposer le tri et le traitement corrects des déchets contenant des polluants organiques persistants (POP), en [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème