Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Concurrence entre éco-organismes
et fraude aux contributions : un risque à relativiser

Compte tenu du fonctionnement des filières, si certains producteurs fraudent, c'est surtout au détriment des autres.

Compte tenu du fonctionnement des filières, si certains producteurs fraudent, c’est surtout au détriment des autres.

Eco-Emballages, l’AMF et des parlementaires estiment que la concurrence entre éco-organismes pourrait favoriser la fraude aux contributions, au détriment des collectivités. Les données disponibles tendent à montrer que le risque est faible pour les éco-organismes et quasiment nul pour les collectivités.

C’est un risque qui a été brandi comme une menace par Eco-Emballages il y a déjà quelque mois : l’instauration de la concurrence dans la filière emballages pourrait faciliter la fraude des producteurs qui ne souhaitent pas adhérer à un éco-organisme et qui donc ne contribuent pas. Les moyens consacrés aux soutiens versés aux collectivités s’en trouveraient donc amoindris. Autrement dit, les collectivités pourraient faire directement les frais de la concurrence. De quoi motiver certains élus pour se prononcer contre cette concurrence…

Dans sa motion sur les agréments des filières emballages et papiers adoptée en janvier dernier (voir Déchets Infos n° 85), l’Association des maires de France (AMF) se faisait l’écho de cette inquiétude. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 86.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Brune Poirson, la consigne à tout prix

Brune Poirson, la consigne à tout prix La secrétaire d’Etat maintient coûte que coûte son projet de consigne pour recyclage, reprochant aux opposant d’être « de mauvaise foi », d’avoir des arguments « abracadabrantesques » et [ Lire la suite ]

ES-R change de nom, de logo et de statut juridique

ES-R change de nom, de logo et de statut juridique La société ES-R issue en 2018 de la fusion d’Eco-systèmes et de Récylum est devenue une « entreprise à mission » et pourrait étendre son activité, notamment [ Lire la suite ]

Verre au plomb des DEEE : le scandale continue

Verre au plomb des DEEE : le scandale continue Alors qu’on ne vend pratiquement plus d’écrans à tubes cathodiques (les écrans « non plats »), la gestion du verre de ces tubes en fin de vie [ Lire la suite ]

Meuzac, plus de 30 000 tonnes de dépôt illégal et des BSD falsifiés

Meuzac, plus de 30 000 tonnes de dépôt illégal et des BSD falsifiés Une enquête judiciaire a été ouverte. Un arrêté de consignation a été signé pour plus de 5 M€, afin de couvrir les frais de transport et [ Lire la suite ]

Le discours de Brune Poirson aux Assises nationales des déchets de Nantes, le 3 octobre 2019

Le discours de Brune Poirson aux Assises nationales des déchets de Nantes, le 3 octobre 2019La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Brune Poirson est intervenue pendant 30 minutes aux Assises nationales des déchets de Nantes ce 3 octobre pour défendre le [ Lire la suite ]

Consigne : des coûts globaux en très forte hausse et totalement oubliés

Consigne : des coûts globaux en très forte hausse et totalement oubliés La consigne ferait augmenter de 55 % le coût global de gestion des déchets d’emballages par rapport au coût actuel. La tonne marginale (collectée en plus [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu