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Concurrence entre éco-organismes
et fraude aux contributions : un risque à relativiser

Compte tenu du fonctionnement des filières, si certains producteurs fraudent, c'est surtout au détriment des autres.

Compte tenu du fonctionnement des filières, si certains producteurs fraudent, c’est surtout au détriment des autres.

Eco-Emballages, l’AMF et des parlementaires estiment que la concurrence entre éco-organismes pourrait favoriser la fraude aux contributions, au détriment des collectivités. Les données disponibles tendent à montrer que le risque est faible pour les éco-organismes et quasiment nul pour les collectivités.

C’est un risque qui a été brandi comme une menace par Eco-Emballages il y a déjà quelque mois : l’instauration de la concurrence dans la filière emballages pourrait faciliter la fraude des producteurs qui ne souhaitent pas adhérer à un éco-organisme et qui donc ne contribuent pas. Les moyens consacrés aux soutiens versés aux collectivités s’en trouveraient donc amoindris. Autrement dit, les collectivités pourraient faire directement les frais de la concurrence. De quoi motiver certains élus pour se prononcer contre cette concurrence…

Dans sa motion sur les agréments des filières emballages et papiers adoptée en janvier dernier (voir Déchets Infos n° 85), l’Association des maires de France (AMF) se faisait l’écho de cette inquiétude. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 86.


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