Au sommaire du numéro 218 de Déchets Infos (17 novembre 2021) Dans l’actualité • TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux Le Conseil d’État estime qu’il est légal d’intégrer au calcul de la TEOM la part des frais généraux en relation avec la gestion des déchets. Condition : que cette part soit justifiée […]
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Déchets Infos n° 217 — 3 novembre 2021
Au sommaire du numéro 217 de Déchets Infos (3 novembre 2021) Dossier Reprise des matériaux • Des prix très hauts, jusqu’à quand ? Depuis quelques mois, les prix de reprise des matériaux issus du tri (papiers-cartons, plastiques, métaux…) s’envolent, atteignant, pour certains, des niveaux jamais connus. Tour d’horizon de la situation actuelle, de ses causes et de […]
Déchets Infos n° 216 — 20 octobre 2021
Au sommaire du numéro 216 de Déchets Infos (20 octobre 2021) Dossier Biodéchets • L’apport volontaire, moins cher et plus pratique ? Plusieurs grandes villes testent le tri à la source des biodéchets en apport volontaire. La qualité collectée est bonne mais les quantités par habitant sont modestes. Les données sur les coûts restent à consolider. […]
Déchets Infos n° 215 — 6 octobre 2021
Au sommaire du numéro 215 de Déchets Infos (6 octobre 2021) Dossier • Reprise des matériaux : grandes manœuvres pour grands enjeux Collectivités, opérateurs et éco-organismes de la filière emballages ménagers discutent des conditions de reprise des matériaux pour 2022 et au-delà. Les enjeux sont importants pour les recettes des collectivités, le « business model » des repreneurs […]
Déchets Infos n° 214 — 22 septembre 2021
Au sommaire du numéro 214 de Déchets Infos (22 septembre 2021) Dans l’actualité • Les « fonds réparation » réduits de moitié Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées, à 10 %. Pour les jouets, le fonds serait supprimé. • Recours contre […]
Déchets Infos n° 213 — 8 septembre 2021
Au sommaire du numéro 213 de Déchets Infos (8 septembre 2021) Dossier Gestion des OMR • Quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ? De nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour le traitement de leurs ordures ménagères résiduelles (OMR). La réglementation et les pouvoirs publics ne les aident guère. • TVME au Symevad : […]
Déchets Infos n° 212 — 25 août 2021
Au sommaire du numéro 212 de Déchets Infos (25 août 2021) Actualité • Le marché du déchet poursuit sa recomposition Le groupe Paprec continue sa croissance externe avec plusieurs acquisitions. Il crée un pôle « énergies ». La vente d’Urbaser à l’américain Platinum Equity est confirmée. L’OPA de Veolia sur Suez ne devrait pas affecter le marché […]
Déchets Infos n° 211 — 13 juillet 2021
Au sommaire du numéro 211 de Déchets Infos (13 juillet 2021) Actualité • Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public obligatoire Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d’agrément des éco-organismes a « une incidence sur l’environnement ». Résultat : les cahiers des charges doivent faire l’objet d’une consultation du public, comme prévu par […]
Déchets Infos n° 210 — 30 juin 2021
Au sommaire du numéro 210 de Déchets Infos (30 juin 2021) Actualité • Vidéosurveillance des ISDND et des UIOM : une clémence temporaire ? L’obligation de filmer les dépôts est jugée par certains exploitants coûteuse et probablement inefficace. Le délai de mise en application est bref. Les pouvoirs publics pourraient se montrer indulgents les premiers mois si […]
Déchets Infos n° 209 — 16 juin 2021
Au sommaire du numéro 209 de Déchets Infos (16 juin 2021) Actualité • Verre : prix de reprise en hausse Le prix de reprise par Verre Avenir va augmenter le 1er juillet. La demande européenne de calcin est supérieure à l’offre, selon les verriers. • DEEE : le projet de cahier des charges 2022-2027 divise Le barème […]
Déchets Infos n° 208 — 2 juin 2021
Au sommaire du numéro 208 de Déchets Infos (2 juin 2021) Actualité • Le « décret REP » attaqué au Conseil d’Etat Le décret du 27 novembre réformant le fonctionnement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) fait l’objet d’un recours devant la Haute Juridiction. On ignore pour l’instant l’auteur du recours et ce sur quoi il […]
Déchets Infos n° 207 — 19 mai 2021
Au sommaire du numéro 207 de Déchets Infos (19 mai 2021) Actualité • REP emballages : Léko (re)démarre et se cherche une place L’éco-organisme « alternatif » des emballages, en sommeil depuis 2016, repart avec des contributeurs et, à terme, des collectivités. Objectif : se placer sur quelques secteurs (cosmétique, informatique…), sur le réemploi et sur la consigne. • Vers […]
Déchets Infos n° 206 — 5 mai 2021
Au sommaire du numéro 206 de Déchets Infos (5 mai 2021) Actualité • La composition de la CIFREP contestée devant le Conseil d’Etat Cinq syndicats de collecte et de traitement dénoncent notamment le fait qu’ils ne peuvent pas être représentés au sein de la CIFREP. Le Conseil d’Etat pourrait rendre sa décision d’ici un an […]
Déchets Infos n° 205 — 21 avril 2021
Au sommaire du numéro 205 de Déchets Infos (21 avril 2021) Actualité • Nouvelles REP : le paysage se dessine Les périmètres des filières jouets, sport et loisirs, et bricolage et jardinage vont être précisés. Les éco-organismes Eco-mobilier, Ecologic et Valdelia se positionnent. Le rôle futur d’Ecosystem paraît plus flou. Saint-Gobain va s’impliquer dans la filière […]
Déchets Infos n° 204 — 31 mars 2021
Au sommaire du numéro 204 de Déchets Infos (31 mars 2021) Actualité • Paprec rachète Dalkia Wastenergy Le groupe fondé et dirigé par Jean-Luc Petithuguenin devient le « troisième grand » du déchet en France, derrière Suez et Veolia, et se renforce dans le secteur des déchets ménagers. La concurrence dans l’incinération devrait s’en trouver réduite. Dossier • […]
Déchets Infos n° 203 — 17 mars 2021
Au sommaire du numéro 203 de Déchets Infos (17 mars 2021) Actualité • Séché, Suez et Veolia réintègrent Federec Les opérateurs avaient quitté la fédération en partie sous la pression de Brune Poirson. Leur retour leur permettra de se faire entendre au niveau européen, via EuRIC. Federec réintègre de son côté la CME, qui regroupe aussi […]
Déchets Infos n° 202 — 3 mars 2021
Au sommaire du numéro 202 de Déchets Infos (3 mars 2021) : Actualité • Syctom : l’élection du président annulée Les recours des plaignants avaient pourtant été retirés. Eric Cesari a fait appel. • La vente de Dalkia Wastenergy dans la dernière ligne droite Les offres fermes des quatre candidats à l’achat de Dalkia Wastenergy (ex-Tiru) […]
Déchets Infos n° 201 — 17 février 2021
Au sommaire du numéro 201 de Déchets Infos (17 février 2021) : Dans l’actualité • Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets Les dossiers de demande d’aides seront instruits par l’Ademe au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe. • Biodéchets, consigne, plastiques, fertilisants… : les dernières positions du ministère Le directeur général de […]
Déchets Infos n° 200 — 3 février 2021
Au sommaire du numéro 200 de Déchets Infos (3 février 2021) : Dans l’actualité • REP mégots : le barème de soutiens abaissé par le gouvernement Un arbitrage interministériel a fait baisser les soutiens aux collectivités durant les deux premières années. Plusieurs sources font état d’un projet de barème de soutiens encore plus bas, négocié avec […]
Déchets Infos n° 199 — 20 janvier 2021
Au sommaire du numéro 199 de Déchets Infos (20 janvier 2021) : Dans l’actualité • Covid et déchets : de nouvelles fiches pour la prévention Le ministère du Travail recommande le port de lunettes de protection pour les ripeurs et les agents de tri et il préconise notamment de suspendre les « moments de convivialité ». Dossier Collecte […]
