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Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l’actualité • Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle Le gouvernement dessine les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner si besoin les éco-organismes et les systèmes individuels. Les filières devront être plus…

Au sommaire du numéro 266 de Déchets Infos (10 janvier 2024) Dans l’actualité • Une inspection à venir sur la gouvernance des REP ? Les pouvoirs publics s’inquiéteraient de voir les objectifs des éco-organismes non atteints, sans que cela donne lieu à sanction. Le lancement de la mission pourrait être retardé en raison du remaniement. •…

Au sommaire du numéro 265 de Déchets Infos (20 décembre 2023) Dossier Biodéchets ménagers • Un « avis » ministériel pour quoi faire ? Le texte publié par le ministère de la Transition écologique se situe entre le conseil technique et la prescription, sans avoir le statut ni de l’un, ni de l’autre. • Obligation…

Au sommaire du numéro 264 de Déchets Infos (6 décembre 2023) Dans l’actualité • Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts L’inclusion potentielle, d’ici 2028, de l’incinération dans le système européen des « quotas de carbone » pourrait faire augmenter le coût de traitement à la tonne de 30 à 40 %. Les modalités pratiques…

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la consigne Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la consigne pour recyclage. En fait, il n’y a pas de retour car le gouvernement…

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulier pour les taux d’impuretés (plastiques, verre, métaux). Les seuils proposés sont grosso modo identiques au projet de 2020. •…

Au sommaire du numéro 261 de Déchets Infos (18 octobre 2023) Dans l’actualité • Emballages non ménagers : Twiice (Valorplast) et Citeo se préparent Twiice vise un agrément pour les emballages industriels et commerciaux hors restauration. Citeo a créé Citeo Pro, qui vise — pour l’instant en tout cas — uniquement les emballages de la restauration,…

Au sommaire du numéro 260 de Déchets Infos (4 octobre 2023) Dossier Consigne pour recyclage • Pas de généralisation en 2024 mais des leviers à actionner Les collectivités, et notamment les moins performantes, vont devoir améliorer sensiblement leurs performances de collecte sélective des emballages. Si les résultats ne sont pas à la hauteur, le gouvernement…

Au sommaire du numéro 259 de Déchets Infos (20 septembre 2023) Dossier Cahier des charges emballages et papiers • Un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. Les mises…

Au sommaire du numéro 258 de Déchets Infos (6 septembre 2023) Dans l’actualité • VHU : systèmes individuels et demande de report Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs de collecte, purement « indicatifs », seront remplacés d’ici quelques années par des objectifs européens. Dossier PFAS • Pourquoi…

Au sommaire du numéro 257 de Déchets Infos (23 août 2023) Enquête Emballages plastiques • Le faible recyclage coûte cher aux contribuables français La contribution au budget de l’Union européenne basée sur les emballages en plastique non recyclés est plus élevée pour la France que la moyenne européenne. En cause : notre faible taux de recyclage, qui…

Au sommaire du numéro 256 de Déchets Infos (5 juillet 2023) Dossier Consigne plastique • 90 % de collecte : possible sans consigne Atteindre les 90 % de collecte des bouteilles plastiques est possible sans consigne, mais à condition d’y consacrer d’importants moyens et sans garantie absolue de réussite. La comparaison environnementale avec la consigne pour recyclage sera…

Au sommaire du numéro 255 de Déchets Infos (21 juin 2023) Dans l’actualité • Industrie verte : vers une incinération « low cost » Un article du projet de loi sur l’Industrie verte devrait autoriser l’incinération de « résidus de production » hors du cadre légal et réglementaire de l’incinération, sans garantie précise concernant les impacts environnementaux et sanitaires. •…

Au sommaire du numéro 254 de Déchets Infos (7 juin 2023) Dans l’actualité • Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités Les éco-organismes ont sensiblement relevé leurs propositions de soutiens et accepté le principe d’une indexation sur les coûts. En revanche, ils refusent toujours une rétroactivité des soutiens au 1er janvier 2023. Amorce a donné…

Au sommaire du numéro 253 de Déchets Infos (24 mai 2023) Dans l’actualité • Citeo présente ses « leviers » pour 2030 L’éco-organisme veut notamment que la tarification incitative soit généralisée à toute la population et que la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson soit mise en place. Il ne communique pas…

Au sommaire du numéro 252 de Déchets Infos (10 mai 2023) Dans l’actualité • Pneumatiques : le projet de cahier des charges en consultation Des objectifs sont proposés notamment pour le recyclage en boucle fermée (par exemple via la pyrolyse) et pour la réutilisation (en particulier via le rechapage). Les collectivités d’outre-mer auront des soutiens majorés.…

Au sommaire du numéro 251 de Déchets Infos (19 avril 2023) Dans l’actualité • Le président de l’Ademe en retraite anticipée La nomination de Boris Ravignon n’a pas été confirmée par le Parlement. L’éphémère président de l’agence fait les frais du contexte politique. Le président de la République doit trouver un(e) nouveau (nouvelle) président(e) à l’agence,…

Au sommaire du numéro 250 de Déchets Infos (5 avril 2023) Dans l’actualité • Presse : vers un maintien dans la REP avec une contribution en nature Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui maintiendrait la presse dans la REP, avec une contribution en nature remaniée. Les contributions hors presse devraient augmenter…

Au sommaire du numéro 249 de Déchets Infos (22 mars 2023) Dans l’actualité • Vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérangère Couillard dit n’être pas au courant. Une filialisation pourrait…

Au sommaire du numéro 247 de Déchets Infos (15 février 2023) Dans l’actualité • Protoxyde d’azote : un diagnostic de Citeo en solo ? L’éco-organisme dit faire un état des lieux sur les problèmes posés par les cartouches de protoxyde d’azote (gisement, risques, modes de gestion, coûts…). Les opérateurs et les collectivités disent ne pas avoir été consultés…