Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

REP et chasse aux coûts :
la Cour des comptes hors jeu

La Cour des comptes s'aventure à indiquer ce que doit être, selon elle, le fonctionnement d'une filière de REP.

La Cour des comptes indique ce que doit être, selon elle, le fonctionnement de la REP emballages. (photo : Cour des comptes)

Les magistrats de la rue Cambon semblent méconnaître les objectifs environnementaux de la filière et certains effets pervers de son fonctionnement actuel. Leur interprétation des textes, en particulier de la loi Grenelle 1, est également discutable.

Eco-Emballages étant une entreprise privée, elle n’avait aucune obligation de rendre public le rapport de la Cour des comptes. Mais le document lui étant grosso modo favorable, elle aurait eu tort de se priver. Dans son communiqué, l’éco-organisme a d’ailleurs fortement insisté sur les points positifs relevés par les magistrats.

Certains de ces points sont attestés, notamment sur les questions strictement comptables (réduction des coûts de fonctionnement, qualité de la gestion financière, etc.) — le cœur de métier de la Cour. D’autres sont plus douteux, en particulier lorsque les magistrats s’aventurent à indiquer ce que doivent être, selon eux, les principes de fonctionnement d’un système de responsabilité élargie des producteurs (REP). Et pour cause : être magistrat à la Cour des comptes n’implique d’avoir des compétences en matière de REP — une discipline plutôt pointue de l’économie, dont les magistrats de l’ordre financier ne sont pas supposés être des experts. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 85.


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