Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

REP et chasse aux coûts :
la Cour des comptes hors jeu

La Cour des comptes s'aventure à indiquer ce que doit être, selon elle, le fonctionnement d'une filière de REP.

La Cour des comptes indique ce que doit être, selon elle, le fonctionnement de la REP emballages. (photo : Cour des comptes)

Les magistrats de la rue Cambon semblent méconnaître les objectifs environnementaux de la filière et certains effets pervers de son fonctionnement actuel. Leur interprétation des textes, en particulier de la loi Grenelle 1, est également discutable.

Eco-Emballages étant une entreprise privée, elle n’avait aucune obligation de rendre public le rapport de la Cour des comptes. Mais le document lui étant grosso modo favorable, elle aurait eu tort de se priver. Dans son communiqué, l’éco-organisme a d’ailleurs fortement insisté sur les points positifs relevés par les magistrats.

Certains de ces points sont attestés, notamment sur les questions strictement comptables (réduction des coûts de fonctionnement, qualité de la gestion financière, etc.) — le cœur de métier de la Cour. D’autres sont plus douteux, en particulier lorsque les magistrats s’aventurent à indiquer ce que doivent être, selon eux, les principes de fonctionnement d’un système de responsabilité élargie des producteurs (REP). Et pour cause : être magistrat à la Cour des comptes n’implique d’avoir des compétences en matière de REP — une discipline plutôt pointue de l’économie, dont les magistrats de l’ordre financier ne sont pas supposés être des experts. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 85.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Déchets et risque Covid-19 : le gouvernement entretient la confusion

Déchets et risque Covid-19 : le gouvernement entretient la confusion Le ministère du Travail déconseille le transvasement de quelques kilos de déchets dans les chariots de ménage, mais ne prescrit aucune protection anti-Covid pour le [ Lire la suite ]

Loi AGEC : les textes d’application à marche forcée

Loi AGEC : les textes d’application à marche forcée Le calendrier de publication des textes d’application de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (dite loi AGEC) est très tendu. Au risque de faire [ Lire la suite ]

Brune Poirson à Limeil-Brévannes : un petit coup de com’ et puis s’en va

Brune Poirson à Limeil-Brévannes : un petit coup de com’ et puis s’en va La secrétaire d’Etat apprécie les caméras et les photographes mais pas les questions. Quant au ministère de l'Ecologie, il verrouille l'information tout en affirmant le [ Lire la suite ]

Biodéchets/TMB : les contorsions ministérielles continuent

Biodéchets/TMB : les contorsions ministérielles continuent Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) persiste à malmener les textes français et européen lorsqu’il est question de tri mécano-biologique (TMB) et [ Lire la suite ]

Textiles : désaccord sur le soutien au redémarrage

Textiles : désaccord sur le soutien au redémarrage Les opérateurs de tri et EcoTLC sont d’accord sur la nécessité d’un soutien exceptionnel au redémarrage, mais pas d’accord sur son montant ni sur sa [ Lire la suite ]

Transmission par aérosol du Covid-19 : le HCSP révise sa position

Transmission par aérosol du Covid-19 : le HCSP révise sa position Le Haut Conseil de la santé publique reconnaît que le Covid-19 peut se transmettre par des particules en suspension dans l’air (aérosols), et qu’en outre [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.