Les coûts nets de référence ont augmenté plus vite que prévu, ce qui devrait théoriquement aboutir à une augmentation des soutiens. (photo : Olivier Guichardaz)
Citeo refuse de voir le barème augmenter l’an prochain, malgré une étude de l’Ademe qui montre une hausse importante des coûts de collecte et de tri depuis 2017. Les pouvoirs publics sont pour l’instant muets sur le sujet.
Les soutiens versés aux collectivités locales par les éco-organismes de la filière emballages ménagers seront-ils augmentés en 2023, pour tenir compte de l’évolution des coûts de la collecte et du tri ?
Selon l’article 46 de la loi « Grenelle 1 » d’août 2009 (visible ici), repris dans le Code de l’environnement puis dans le cahier des charges d’agrément des éco-organismes, les soutiens doivent couvrir « 80 % des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé ». Cette formulation suppose donc de connaître les « coûts nets de référence », et de les actualiser en tant que de besoin.
Selon le dernier tableau de bord de la filière édité par l’Ademe (visible ici), les coûts en question étaient de 775 M€ en 2013 et ont atteint 901 M€ en 2017 (dernières données disponibles), soit une augmentation moyenne de 3,8 % par an (voir le graphique). Si on poursuit cette tendance sur les années suivantes, on aurait dû arriver à des « coûts nets de référence » théoriques de 936 M€ en 2018 et 971 M€ en 2019. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 233.
