Citeo propose de supprimer le plafond actuel et de calculer les soutiens pour les cartons ménagers sur la base de la quantité totale de cartons présents dans le gisement trié, à partir de 2023. (photo : Olivier Guichardaz)
A l’étude pour 2023 et au-delà : une réévaluation du plafond calculé sur le « total fibreux », ou un calcul sur le total des cartons. Dans tous les cas, les soutiens globaux devraient augmenter, mais certaines collectivités pourraient y perdre. Pour 2022, rien n’est encore décidé.
Les parties prenantes de la filière emballages ménagers discutent actuellement des règles de soutiens applicables aux papiers-cartons. Enjeu : la modification du taux de plafonnement ou son remplacement par un autre taux, calculé autrement.
En effet, depuis 2017, les quantités d’emballages ménagers en papier-carton qui donnent droit au versement de soutiens des éco-organismes sont plafonnées. L’objectif de ce plafond est d’éviter que les éco-organismes de la filière emballages ménagers soutiennent des cartons non ménagers (collectés en mélange avec les cartons ménagers, comme déchets assimilés), qui n’ont donc pas donné lieu au versement de contributions aux éco-organismes.
Pour 2018, le plafond avait été fixé à 31 % du « total des fibreux ». Autrement dit, lorsqu’une collectivité avait, dans sa collecte sélective, en sortie de centre de tri et de déchetteries, 100 tonnes de « fibreux » (emballages ménagers en papier et carton, emballages non ménagers en papier et carton, papiers graphiques ménagers et non ménagers), Citeo ne versait de soutiens au titre des emballages en papier-carton que pour 31 tonnes maximum, le reste étant soit soutenu au titre de la filière des papiers graphiques (anciennement par Ecofolio, aujourd’hui fusionné avec Eco-Emballages au sein de Citeo), soit non soutenu car ne relevant d’aucune filière de responsabilité élargie des producteurs (REP). Si les quantités de cartons étaient inférieures à 31 tonnes (sur les 100 tonnes de fibreux), Citeo versait les soutiens pour la quantité réelle de cartons, laquelle n’était donc pas frappée par le plafond. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 231.
