Un bureau d’études a chiffré pour l’Ademe le coût total de gestion des déchets d’emballages et de papiers, permettant de déterminer l’enveloppe globale des soutiens à prévoir pour 2023-2028. Les discussions doivent se poursuivre.
Quel sera le montant global annuel des soutiens qui devront être versés aux collectivités locales par les éco-organismes des filières emballages ménagers et papiers graphiques pour la prochaine période d’agrément (2023-2028) ? Pour le déterminer, l’Ademe a fait réaliser par le cabinet Roland Berger une étude destinée à évaluer le « coût net de référence d’un service de collecte et de tri optimisé ».
En effet, la loi Grenelle 1 d’août 2019 (article 46, 5e alinéa, e), confirmée par la loi AGEC (article 72 modifiant l’article L541-10-18 du Code de l’environnement), impose que les éco-organismes de la filière emballages couvrent 80 % de ces coûts, afin d’atteindre un taux de recyclage des emballages de 75 % (voir Déchets Infos n° 76). Pour la filière des papiers graphiques, c’est la loi AGEC seule qui impose un taux de couverture des coûts de 50 %.
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Selon les résultats de l’étude réalisée pour l’Ademe et communiquée cet été aux parties prenantes [document disponible pour les abonnés et les personnes achetant le numéro 212 de Déchets Infos], le coût total de collecte sélective, de tri et de recyclage des emballages ménagers serait… […]
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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 212.