Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Loi « Royal » : des objectifs parfois imprécis et sans sanctions

La loi prévoit d'arriver à 65 % de valorisation matière des déchets non dangereux non inertes d'ici 2025.

La loi prévoit d’arriver à 65 % de valorisation matière des déchets non dangereux non inertes d’ici 2025.

La loi comporte plus d’une dizaine d’objectifs datés ou chiffrés. Certains sont imprécis et/ou non assortis de mesures contraignantes.

La loi « Royal » compte une pléthore d’objectifs chiffrés et/ou datés :
— réduction de 10 % des « quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant » en 2020 par rapport à 2010 ;
— valorisation matière, « notamment organique », de 55 % des « déchets non dangereux non inertes » en 2020, et de 65 % en 2025 ;
« généralisation » du « tri à la source des biodéchets » pour « tous les producteurs » (ménages compris) « avant 2025 » ; […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 75.

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l'actualité • Inspection des REP : vers...

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner...

Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)

Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur pratique du tri,...

Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques

L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts sauvages : l’apport...

Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP

Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, et celle résultant...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos