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Loi « Royal » : des objectifs parfois imprécis et sans sanctions

La loi prévoit d'arriver à 65 % de valorisation matière des déchets non dangereux non inertes d'ici 2025.

La loi prévoit d’arriver à 65 % de valorisation matière des déchets non dangereux non inertes d’ici 2025.

La loi comporte plus d’une dizaine d’objectifs datés ou chiffrés. Certains sont imprécis et/ou non assortis de mesures contraignantes.

La loi « Royal » compte une pléthore d’objectifs chiffrés et/ou datés :
— réduction de 10 % des « quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant » en 2020 par rapport à 2010 ;
— valorisation matière, « notamment organique », de 55 % des « déchets non dangereux non inertes » en 2020, et de 65 % en 2025 ;
« généralisation » du « tri à la source des biodéchets » pour « tous les producteurs » (ménages compris) « avant 2025 » ; […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 75.

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