Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Économie circulaire :
Les propositions fiscales des associations de collectivités

Les associations veulent le retour de la TVA à taux réduit pour les produits ou services favorisant l’économie circulaire, comme par exemple le compostage.

L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produits qui ne sont pas inclus dans une filière de REP, une TGAP « incitative » et une TVA réduite pour les produits et services contribuant à l’économie circulaire.

En prévision des discussions parlementaires à venir sur les lois de finances initiale et rectificative, l’Association des communautés de France (ADCF), Amorce, le Cercle national du recyclage (CNR) et France urbaine (FU), réunis dans une « plate-forme » commune, ont élaboré des propositions pour une fiscalité favorable à l’économie circulaire et les ont transmises cet été au cabinet de Nicolas Hulot.

L’objectif de ce « pacte national », comme l’appellent ses signataires, est de permettre à la France d’atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique et pour la croissance verte (LTECV) : réduction de moitié du stockage (décharge), réduction de moitié des produits manufacturés non recyclables, réduction de 10 % de la production de déchets ménagers et valorisation matière de 65 % des déchets ménagers. Il s’agit également d’aller dans le sens des objectifs fixés par Emmanuel Macron lorsqu’il était candidat à la présidentielle, avec notamment le recyclage de « 100 % » des plastiques. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 121.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes Une grosse majorité des éco-organisme conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction [ Lire la suite ]

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, [ Lire la suite ]

Les « fonds réparation » réduits de moitié

Les « fonds réparation » réduits de moitié Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées à 10 %. [ Lire la suite ]

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les [ Lire la suite ]

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ?

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ? De nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour le traitement de leurs ordures ménagères résiduelles (OMR). La réglementation et les pouvoirs publics ne les [ Lire la suite ]

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France L’usine pionnière TVME d’Hénin-Beaumont a connu des difficultés de fonctionnement qui alourdissent sa facture. Un nouveau marché d’exploitation est en préparation. Le Symevad espère arriver [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème