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Économie circulaire :
Les propositions fiscales des associations de collectivités

Les associations veulent le retour de la TVA à taux réduit pour les produits ou services favorisant l’économie circulaire, comme par exemple le compostage.

L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produits qui ne sont pas inclus dans une filière de REP, une TGAP « incitative » et une TVA réduite pour les produits et services contribuant à l’économie circulaire.

En prévision des discussions parlementaires à venir sur les lois de finances initiale et rectificative, l’Association des communautés de France (ADCF), Amorce, le Cercle national du recyclage (CNR) et France urbaine (FU), réunis dans une « plate-forme » commune, ont élaboré des propositions pour une fiscalité favorable à l’économie circulaire et les ont transmises cet été au cabinet de Nicolas Hulot.

L’objectif de ce « pacte national », comme l’appellent ses signataires, est de permettre à la France d’atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique et pour la croissance verte (LTECV) : réduction de moitié du stockage (décharge), réduction de moitié des produits manufacturés non recyclables, réduction de 10 % de la production de déchets ménagers et valorisation matière de 65 % des déchets ménagers. Il s’agit également d’aller dans le sens des objectifs fixés par Emmanuel Macron lorsqu’il était candidat à la présidentielle, avec notamment le recyclage de « 100 % » des plastiques. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 121.


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