L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produits qui ne sont pas inclus dans une filière de REP, une TGAP « incitative » et une TVA réduite pour les produits et services contribuant à l’économie circulaire.
En prévision des discussions parlementaires à venir sur les lois de finances initiale et rectificative, l’Association des communautés de France (ADCF), Amorce, le Cercle national du recyclage (CNR) et France urbaine (FU), réunis dans une « plate-forme » commune, ont élaboré des propositions pour une fiscalité favorable à l’économie circulaire et les ont transmises cet été au cabinet de Nicolas Hulot.
L’objectif de ce « pacte national », comme l’appellent ses signataires, est de permettre à la France d’atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique et pour la croissance verte (LTECV) : réduction de moitié du stockage (décharge), réduction de moitié des produits manufacturés non recyclables, réduction de 10 % de la production de déchets ménagers et valorisation matière de 65 % des déchets ménagers. Il s’agit également d’aller dans le sens des objectifs fixés par Emmanuel Macron lorsqu’il était candidat à la présidentielle, avec notamment le recyclage de « 100 % » des plastiques. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 121.