Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Filière DEEE : questions sur la non-lucrativité chez Eco-systèmes

Darty est un des principaux bénéficiaires des soutiens à la distribution. C'est aussi un actionnaire d'Eco-systèmes.

Darty est un des principaux bénéficiaires des soutiens à la distribution. C’est aussi un actionnaire d’Eco-systèmes.

Les gros points d’enlèvement de la distribution touchent jusqu’à 200 €/t collectée. Eco-systèmes dément que ça permette un profit, mais ne donne pas de chiffres qui permettraient de le prouver. La question de la non-lucrativité de l’éco-organisme est posée, certains distributeurs bénéficiaires de ces soutiens faisant partie de ses actionnaires.

Eco-systèmes et ses alliés l’ont rappelé sur tous les tons ces derniers mois à l’occasion des débats sur le réagrément d’ERP France (voir Déchets Infos n° 58 et 60) : les éco-organismes doivent être à but non lucratif et ne doivent donc pas faire de profit. Légalement, c’est exact puisque c’est ce que stipule de Code de l’environnement — même si le Code ne précise pas ce qu’est la non-lucrativité (voir notre article). Mais en la matière, Eco-systèmes est-il le mieux placé pour donner des leçons ? […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 68

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 301 — 23 juillet 2025

Au sommaire du numéro 301 de Déchets Infos (23 juillet 2025) Dossier Réforme des REP • Exclusif : les arbitrages du...

Exclusif — Réforme des REP : les arbitrages du gouvernement

Déchets Infos a eu accès aux arbitrages rendus par Matignon suite au rapport de la mission d’inspection sur les REP...

Textiles : 15 M€ à dépenser pour Refashion sur près d’un milliard

L’augmentation du soutien va coûter 15 M€ à Refashion en 2025. Un « effort considérable », selon l’éco-organisme. Un document de 2024 montre...

Textiles : un soutien exceptionnel plus bas que le coût du tri

Le montant du soutien exceptionnel choisi par le ministère est plus proche de la proposition de Refashion que des demandes...

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos