Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Eco-organismes : une non-lucrativité mal définie, mensongère et absurde

Jetons de présence et retraite chapeau pour les dirigeants, lobbying ou campagnes de communication pour les contributeurs… : les moyens de rendre les éco-organismes lucratifs sont légion.

Jetons de présence et retraite chapeau pour les dirigeants, lobbying ou campagnes de communication pour les contributeurs… : les moyens de rendre les éco-organismes lucratifs sont légion.

Les éco-organismes ont de nombreux moyens de faire gagner de l’argent à leur dirigeants, leurs actionnaires ou leurs contributeurs. Seule une réelle concurrence entre éco-organismes permettrait de le tempérer. Les pouvoirs publics ne vont pas dans ce sens.

On ne le dira jamais assez : le principe de non-lucrativité des éco-organismes inscrit dans le Code de l’environnement est mal défini, mensonger et au final absurde.

Il est mal défini parce qu’il n’est dit nulle part comment il faut le comprendre. Jusqu’à présent, l’interprétation qui a prévalu est que les éco-organismes ne doivent pas distribuer de dividendes à leurs actionnaires. Ils ne font donc pas de profit au sens comptable du terme. Leur « résultat net » comptable est toujours égal à zéro. Les sommes restant en fin d’exercice sont rangées dans la catégorie « provisions pour charges futures » et servent donc aux dépenses des exercices comptables suivants.

Mais avec cette définition étroite, le principe de non-lucrativité est mensonger car les éco-organismes ont de nombreux autres moyens de faire gagner de l’argent à leurs dirigeants, leurs actionnaires et/ou leurs contributeurs.

Il y a d’abord des moyens directs, et en particulier le versement de jetons de présence […].

L’article complet dans Déchets Infos n° 68

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes Une grosse majorité des éco-organisme conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction [ Lire la suite ]

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, [ Lire la suite ]

Les « fonds réparation » réduits de moitié

Les « fonds réparation » réduits de moitié Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées à 10 %. [ Lire la suite ]

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les [ Lire la suite ]

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ?

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ? De nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour le traitement de leurs ordures ménagères résiduelles (OMR). La réglementation et les pouvoirs publics ne les [ Lire la suite ]

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France L’usine pionnière TVME d’Hénin-Beaumont a connu des difficultés de fonctionnement qui alourdissent sa facture. Un nouveau marché d’exploitation est en préparation. Le Symevad espère arriver [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème