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Eco-organismes : une non-lucrativité mal définie, mensongère et absurde

Jetons de présence et retraite chapeau pour les dirigeants, lobbying ou campagnes de communication pour les contributeurs… : les moyens de rendre les éco-organismes lucratifs sont légion.

Jetons de présence et retraite chapeau pour les dirigeants, lobbying ou campagnes de communication pour les contributeurs… : les moyens de rendre les éco-organismes lucratifs sont légion.

Les éco-organismes ont de nombreux moyens de faire gagner de l’argent à leur dirigeants, leurs actionnaires ou leurs contributeurs. Seule une réelle concurrence entre éco-organismes permettrait de le tempérer. Les pouvoirs publics ne vont pas dans ce sens.

On ne le dira jamais assez : le principe de non-lucrativité des éco-organismes inscrit dans le Code de l’environnement est mal défini, mensonger et au final absurde.

Il est mal défini parce qu’il n’est dit nulle part comment il faut le comprendre. Jusqu’à présent, l’interprétation qui a prévalu est que les éco-organismes ne doivent pas distribuer de dividendes à leurs actionnaires. Ils ne font donc pas de profit au sens comptable du terme. Leur « résultat net » comptable est toujours égal à zéro. Les sommes restant en fin d’exercice sont rangées dans la catégorie « provisions pour charges futures » et servent donc aux dépenses des exercices comptables suivants.

Mais avec cette définition étroite, le principe de non-lucrativité est mensonger car les éco-organismes ont de nombreux autres moyens de faire gagner de l’argent à leurs dirigeants, leurs actionnaires et/ou leurs contributeurs.

Il y a d’abord des moyens directs, et en particulier le versement de jetons de présence […].

L’article complet dans Déchets Infos n° 68

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