Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Filières de REP : le ministère de l’Ecologie poursuit la chasse aux « free-riders » (non-contributeurs)

Ce sont en premier lieu les éco-organismes qui doivent rechercher les éventuels non-contributeurs. Les pouvoirs publics n'interviennent qu'après.

28 amendes administratives ont été infligées à des non-contributeurs depuis 2014, pour des montants allant de 600 € à 32 900 €.

Le ministère de l’Écologie a profité du dernier Forum du Cercle national du recyclage (CNR), le 24 juin dernier à Epinal, pour annoncer les derniers chiffres dont il dispose concernant la « chasse » aux sociétés qui devraient contribuer à un éco-organisme et qui ne le font pas — ceux qu’on appelle les « free-riders ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 73.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce document

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Collecte multiflux : quels enseignements tirer de l’expérience des pionniers

Collecte multiflux : quels enseignements tirer de l’expérience des pionniersCollecte bi-flux ou tri-flux, types de sacs, modes de distribution des sacs, ajout d’un pré-tri et/ou d’un sur-tri en complément du démélange, tri positif ou [ Lire la suite ]

Loi AGEC et obligations de tri : la part belle faite aux incinérateurs

Loi AGEC et obligations de tri : la part belle faite aux incinérateurs Deux projets de textes d'application de la loi AGEC vont fixer les obligations de tri préalable à l’élimination de déchets. En l’état, ils créeront des [ Lire la suite ]

Covid : de nouvelles fiches pour la prévention

Covid : de nouvelles fiches pour la prévention Le ministère du Travail préconise notamment de suspendre les « moments de convivialité » et il recommande le port de lunettes de protection pour les ripeurs et [ Lire la suite ]

Collecte multiflux : Trifyl se lance pour les biodéchets

Collecte multiflux : Trifyl se lance pour les biodéchets Le syndicat du Tarn Trifyl va collecter les OMR et les biodéchets triés à la source dans les mêmes bennes mais dans des sacs séparés. [ Lire la suite ]

TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ?

TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ? Trois collectivités ont subi récemment des décisions judiciaires annulant leur délibération fixant le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou leur grille tarifaire [ Lire la suite ]

Fin des emballages plastiques à usage unique : la montagne AGEC va accoucher d’une souris

Fin des emballages plastiques à usage unique : la montagne AGEC va accoucher d’une souris Le ministère de l’Ecologie reconnaît que l’objectif de fin des emballages en plastique à usage unique, fixé pour 2040 par la loi anti-gaspillage (AGEC), est [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème