28 amendes administratives ont été infligées à des non-contributeurs depuis 2014, pour des montants allant de 600 € à 32 900 €.
Le ministère de l’Écologie a profité du dernier Forum du Cercle national du recyclage (CNR), le 24 juin dernier à Epinal, pour annoncer les derniers chiffres dont il dispose concernant la « chasse » aux sociétés qui devraient contribuer à un éco-organisme et qui ne le font pas — ceux qu’on appelle les « free-riders ». […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 73.
Consigne : la communication biaisée de Citeo
Citeo présente l’éventuelle mise en place de la consigne avec des informations parfois biaisées, incomplètes ou floues, notamment sur les impacts financiers et climatiques.
Déchets Infos [ Lire la suite ]
Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités
Les éco-organismes ont sensiblement relevé leurs propositions de soutiens et accepté le principe d’une indexation sur les coûts. En revanche, ils refusent toujours une rétroactivité [ Lire la suite ]
Charente : une collecte incitative sans tarification incitative
Le syndicat Calitom généralise la collecte des OMR en porte-à-porte, dans des sacs transparents, avec une fréquence réduite et développement du compostage domestique. Résultat : [ Lire la suite ]
PMCB et progressivité : le ministère précise les règles
Pour les déchets minéraux de PMCB, les opérateurs peuvent facturer aux détenteurs un reste à charge, mais dans certaines limites et jusque fin 2024.
Les opérateurs qui [ Lire la suite ]
Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités
Les propositions des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités sur la plupart des soutiens. Aucune étude de coûts n’a été réalisée par l’Ademe [ Lire la suite ]
Consigne plastiques : Citeo veut récupérer la matière
L’éco-organisme propose une « REP opérationnelle » pour gérer la consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, si elle est mise en place. Objectif : devenir propriétaire exclusif [ Lire la suite ]
L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…
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