Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Filières de REP : le ministère de l’Ecologie poursuit la chasse aux « free-riders » (non-contributeurs)

Ce sont en premier lieu les éco-organismes qui doivent rechercher les éventuels non-contributeurs. Les pouvoirs publics n'interviennent qu'après.

28 amendes administratives ont été infligées à des non-contributeurs depuis 2014, pour des montants allant de 600 € à 32 900 €.

Le ministère de l’Écologie a profité du dernier Forum du Cercle national du recyclage (CNR), le 24 juin dernier à Epinal, pour annoncer les derniers chiffres dont il dispose concernant la « chasse » aux sociétés qui devraient contribuer à un éco-organisme et qui ne le font pas — ceux qu’on appelle les « free-riders ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 73.


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