28 amendes administratives ont été infligées à des non-contributeurs depuis 2014, pour des montants allant de 600 € à 32 900 €.
Le ministère de l’Écologie a profité du dernier Forum du Cercle national du recyclage (CNR), le 24 juin dernier à Epinal, pour annoncer les derniers chiffres dont il dispose concernant la « chasse » aux sociétés qui devraient contribuer à un éco-organisme et qui ne le font pas — ceux qu’on appelle les « free-riders ». […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 73.
Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes
Une grosse majorité des éco-organisme conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction [ Lire la suite ]
Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice
Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, [ Lire la suite ]
Les « fonds réparation » réduits de moitié
Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées à 10 %. [ Lire la suite ]
Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère
Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les [ Lire la suite ]
OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ?
De nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour le traitement de leurs ordures ménagères résiduelles (OMR). La réglementation et les pouvoirs publics ne les [ Lire la suite ]
Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France
L’usine pionnière TVME d’Hénin-Beaumont a connu des difficultés de fonctionnement qui alourdissent sa facture. Un nouveau marché d’exploitation est en préparation. Le Symevad espère arriver [ Lire la suite ]
L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire
