28 amendes administratives ont été infligées à des non-contributeurs depuis 2014, pour des montants allant de 600 € à 32 900 €.
Le ministère de l’Écologie a profité du dernier Forum du Cercle national du recyclage (CNR), le 24 juin dernier à Epinal, pour annoncer les derniers chiffres dont il dispose concernant la « chasse » aux sociétés qui devraient contribuer à un éco-organisme et qui ne le font pas — ceux qu’on appelle les « free-riders ». […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 73.
L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…
Le site Internet Déchets Infos et la lettre Déchets Infos sont édités par Déchets Infos, SAS au capital de 6 000 euros (RCS n° 792 608 861, Créteil ; Siret n° 792 608 861 00011 ; code APE 5814Z). Principal associé : Olivier Guichardaz. Service de presse en ligne reconnu par la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) n° 0525 W 91833. ISSN 2261-2726. Déclaration CNIL n° 1644033 v 0. Déchets Infos est membre du SPIIL (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne).
La reproduction en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, des éléments (textes, photos, dessins, graphiques…) présents sur le site Internet Déchets Infos et sur la lettre Déchets Infos est rigoureusement interdite, sauf accord exprès de l'éditeur. Tous droits réservés Déchets Infos SAS. Déchets Infos a confié la gestion de ses droits de copie au Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Déchets Infos est une marque déposée. Vous pouvez consulter ici nos conditions générales de vente et d'utilisation ainsi que les mentions légales.
