Le proposition élaborée par l’AMF et EcoDDS en free riders laisse pendante la question d’une procédure contradictoire pour les non-conformités. (photo : photothèque EcoDDS)
L’Association des maires de France (AMF) et l’éco-organisme EcoDDS ont travaillé seuls pour s’accorder sur un barème de soutiens un peu moins bon que celui élaboré en 2017. Amorce et le CNR ont été tenus à l’écart. La question des non-conformités et de la collecte massifiée reste pendante.
Dans les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), on connaissait les metteurs en marché free riders, c’est-à-dire ceux qui ne déclarent pas leurs mises en marché pour échapper au paiement des contributions qu’ils doivent. Il y a désormais un éco-organisme qui est lui-même free rider (au sens premier du terme, « cavalier libre ») : EcoDDS, en charge des déchets diffus spécifiques (DDS), autrement dit les déchets ménagers dangereux, du bricolage et du jardinage, notamment. Ce n’est pas qu’EcoDDS ne paye pas sa part. Mais il semble agir dans la filière un peu comme bon lui semble, les pouvoirs publics lui laissant étonnamment la bride sur le cou, en particulier pour ce qui est de certaines obligations liées à son agrément.
L’an dernier, les principaux contributeurs d’EcoDDS ont beaucoup fait pour torpiller l’élaboration et la mise en application du nouveau cahier des charges d’agrément pour la période 2018-2023, préparé sous l’égide des pouvoirs publics. Si bien que les pouvoirs publics ont fini par céder et accepté de renouveler l’agrément sur la base de l’ancien cahier des charges datant de 2013 (voir Déchets Infos n° 127).
En ce début d’année, EcoDDS est allé un cran plus loin. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 132.
