Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

L’AMF et EcoDDS font un barème
en « free riders »

Le proposition élaborée par l’AMF et EcoDDS en free riders laisse pendante la question d’une procédure contradictoire pour les non-conformités. (photo : photothèque EcoDDS)

L’Association des maires de France (AMF) et l’éco-organisme EcoDDS ont travaillé seuls pour s’accorder sur un barème de soutiens un peu moins bon que celui élaboré en 2017. Amorce et le CNR ont été tenus à l’écart. La question des non-conformités et de la collecte massifiée reste pendante.

Dans les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), on connaissait les metteurs en marché free riders, c’est-à-dire ceux qui ne déclarent pas leurs mises en marché pour échapper au paiement des contributions qu’ils doivent. Il y a désormais un éco-organisme qui est lui-même free rider (au sens premier du terme, « cavalier libre ») : EcoDDS, en charge des déchets diffus spécifiques (DDS), autrement dit les déchets ménagers dangereux, du bricolage et du jardinage, notamment. Ce n’est pas qu’EcoDDS ne paye pas sa part. Mais il semble agir dans la filière un peu comme bon lui semble, les pouvoirs publics lui laissant étonnamment la bride sur le cou, en particulier pour ce qui est de certaines obligations liées à son agrément.

L’an dernier, les principaux contributeurs d’EcoDDS ont beaucoup fait pour torpiller l’élaboration et la mise en application du nouveau cahier des charges d’agrément pour la période 2018-2023, préparé sous l’égide des pouvoirs publics. Si bien que les pouvoirs publics ont fini par céder et accepté de renouveler l’agrément sur la base de l’ancien cahier des charges datant de 2013 (voir Déchets Infos n° 127).

En ce début d’année, EcoDDS est allé un cran plus loin. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 132.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 269 — 28 février 2024

Au sommaire du numéro 269 de Déchets Infos (28 février 2024) Dans l’actualité • Emballages ménagers : la caractérisation générale des...

Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation

Citeo appliquera une méthode de caractérisation simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’objectif,...

Huiles minérales : Cyclevia gonfle ses chiffres de régénération en France

Dans son rapport sur 2022, l’éco-organisme Cyclevia donne un chiffre faux sur la régénération et le recyclage des huiles effectués...

Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités

L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de marché chez les producteurs et 13 collectivités...

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts

L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyclage est lourdement affectée par deux conflits d’intérêts qui...

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos