Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

L’AMF et EcoDDS font un barème
en « free riders »

Le proposition élaborée par l’AMF et EcoDDS en free riders laisse pendante la question d’une procédure contradictoire pour les non-conformités. (photo : photothèque EcoDDS)

L’Association des maires de France (AMF) et l’éco-organisme EcoDDS ont travaillé seuls pour s’accorder sur un barème de soutiens un peu moins bon que celui élaboré en 2017. Amorce et le CNR ont été tenus à l’écart. La question des non-conformités et de la collecte massifiée reste pendante.

Dans les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), on connaissait les metteurs en marché free riders, c’est-à-dire ceux qui ne déclarent pas leurs mises en marché pour échapper au paiement des contributions qu’ils doivent. Il y a désormais un éco-organisme qui est lui-même free rider (au sens premier du terme, « cavalier libre ») : EcoDDS, en charge des déchets diffus spécifiques (DDS), autrement dit les déchets ménagers dangereux, du bricolage et du jardinage, notamment. Ce n’est pas qu’EcoDDS ne paye pas sa part. Mais il semble agir dans la filière un peu comme bon lui semble, les pouvoirs publics lui laissant étonnamment la bride sur le cou, en particulier pour ce qui est de certaines obligations liées à son agrément.

L’an dernier, les principaux contributeurs d’EcoDDS ont beaucoup fait pour torpiller l’élaboration et la mise en application du nouveau cahier des charges d’agrément pour la période 2018-2023, préparé sous l’égide des pouvoirs publics. Si bien que les pouvoirs publics ont fini par céder et accepté de renouveler l’agrément sur la base de l’ancien cahier des charges datant de 2013 (voir Déchets Infos n° 127).

En ce début d’année, EcoDDS est allé un cran plus loin. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 132.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Taux de valorisation matière : le classement des pays européens bientôt revu

Taux de valorisation matière : le classement des pays européens bientôt revu L’application de nouvelles règles statistiques va modifier les taux de valorisation matière de certains pays européens. L’Allemagne, en particulier, devrait reculer de quelques places dans [ Lire la suite ]

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue Bien que le réagrément d'EcoDDS ait été signé, le gouvernement n’est pas satisfait de l’indemnisation proposée par l'éco-organisme pour les collectivités. Amorce et le CNR [ Lire la suite ]

Punaises de lit : les déchets sont un vecteur

Punaises de lit : les déchets sont un vecteur De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les déchets, en particulier de mobilier. Certaines collectivités se sont [ Lire la suite ]

Europe : des biais statistiques importants sur le recyclage

Europe : des biais statistiques importants sur le recyclage Les taux de recyclage de plusieurs matériaux sont surévalués dans plusieurs pays européens en raison de biais statistiques, selon des études. Calculer les taux de recyclage [ Lire la suite ]

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête sur le contrôle de la DRIEE auquel EcoDDS a fait obstacle. Les amendes administratives pour non-contributions pourraient [ Lire la suite ]

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril L’avocat général de la 1re chambre civile de la Cour de cassation s’est demandé s’il ne faudrait pas transmettre l’affaire au Tribunal des conflits pour qu’il [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.