Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

L’AMF et EcoDDS font un barème
en « free riders »

Le proposition élaborée par l’AMF et EcoDDS en free riders laisse pendante la question d’une procédure contradictoire pour les non-conformités. (photo : photothèque EcoDDS)

L’Association des maires de France (AMF) et l’éco-organisme EcoDDS ont travaillé seuls pour s’accorder sur un barème de soutiens un peu moins bon que celui élaboré en 2017. Amorce et le CNR ont été tenus à l’écart. La question des non-conformités et de la collecte massifiée reste pendante.

Dans les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), on connaissait les metteurs en marché free riders, c’est-à-dire ceux qui ne déclarent pas leurs mises en marché pour échapper au paiement des contributions qu’ils doivent. Il y a désormais un éco-organisme qui est lui-même free rider (au sens premier du terme, « cavalier libre ») : EcoDDS, en charge des déchets diffus spécifiques (DDS), autrement dit les déchets ménagers dangereux, du bricolage et du jardinage, notamment. Ce n’est pas qu’EcoDDS ne paye pas sa part. Mais il semble agir dans la filière un peu comme bon lui semble, les pouvoirs publics lui laissant étonnamment la bride sur le cou, en particulier pour ce qui est de certaines obligations liées à son agrément.

L’an dernier, les principaux contributeurs d’EcoDDS ont beaucoup fait pour torpiller l’élaboration et la mise en application du nouveau cahier des charges d’agrément pour la période 2018-2023, préparé sous l’égide des pouvoirs publics. Si bien que les pouvoirs publics ont fini par céder et accepté de renouveler l’agrément sur la base de l’ancien cahier des charges datant de 2013 (voir Déchets Infos n° 127).

En ce début d’année, EcoDDS est allé un cran plus loin. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 132.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

Bonus-malus emballages : la position des associations de collectivités

La plateforme des associations demande des aides supplémentaires pour les collectivités qui mettent place les principaux leviers d’amélioration des performances....

Biodéchets : retours sur une expérience de collecte en apport volontaire

La société Les Alchimistes a collecté en apport volontaire les biodéchets d’un quartier de Paris, ainsi que les données relatives...

PFAS et incinération : des mesures sur les fumées des UVE à partir de 2026

Les prélèvements sur les UIDD et les cimenteries auront lieu, eux, en 2025. Pour l’instant, à notre connaissance, rien n’est...

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’avaient pas contribué début 2019, faute...

Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire...

Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes

Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres...

Biodéchets : peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?

Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied...

Mégots : Alcome, sanctionné, conteste son astreinte

L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos