Le ministère de l’Ecologie indique que la recherche des non-contributeurs se poursuit dans toutes les filières.
Six entreprises qui devaient contribuer pour une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) ont dû payer de 600 à 24 200 € d’amende administrative, en plus de leurs contributions. D’autres amendes sont en cours de recouvrement.
Plus de 20 ans après la naissance du premier éco-organisme français (Eco-Emballages, en 1993), les pouvoirs publics viennent d’infliger les premières amendes administratives à six entreprises qui devaient contribuer à un éco-organisme mais ne l’ont pas fait — ce qu’on appelle des « free riders » ou « passagers clandestins ». Les montants payés vont de 600 à 24 200 €. Ils concernent des entreprises relevant des filières emballages, piles et accumulateurs, et textiles. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 55.
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