Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Filières de REP : premières amendes pour des « free riders »

Le futur plan déchets vise à intensifier la prévention des déchets et leur valorisation.

Le ministère de l’Ecologie indique que la recherche des non-contributeurs se poursuit dans toutes les filières.

Six entreprises qui devaient contribuer pour une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) ont dû payer de 600 à 24 200 € d’amende administrative, en plus de leurs contributions. D’autres amendes sont en cours de recouvrement.

Plus de 20 ans après la naissance du premier éco-organisme français (Eco-Emballages, en 1993), les pouvoirs publics viennent d’infliger les premières amendes administratives à six entreprises qui devaient contribuer à un éco-organisme mais ne l’ont pas fait — ce qu’on appelle des « free riders » ou « passagers clandestins ». Les montants payés vont de 600 à 24 200 €. Ils concernent des entreprises relevant des filières emballages, piles et accumulateurs, et textiles. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 55.

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

 

 

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

L'EN2R, un centre de formation sur le recyclage en 2023

L'EN2R, un centre de formation sur le recyclage en 2023 Le projet d’Ecole nationale du recyclage et de la ressource (EN2R) devrait se concrétiser début 2023, piloté notamment par Federec. Objectif : former 40 000 personnes en cinq [ Lire la suite ]

Tri des biodéchets : obligations, critères, résultats possibles, contrôles, coûts…

Tri des biodéchets : obligations, critères, résultats possibles, contrôles, coûts… Aucun texte actuellement en vigueur n’impose une « généralisation » du tri à la source des biodéchets des ménages. Quelques collectivités atteignent les « critères TMB », non imposés [ Lire la suite ]

Consigne : le gouvernement veut associer les collectivités

Consigne : le gouvernement veut associer les collectivités Des « concertations techniques » auront lieu début 2023. Objectif : mettre à plat les enjeux de l’éventuelle mise en place de la consigne sur les bouteilles [ Lire la suite ]

TGAP déchets : très forte hausse des sommes perçues en 2021

TGAP déchets : très forte hausse des sommes perçues en 2021 Le total perçu dépasse les 700 M€, en hausse de plus de 27 % par rapport à 2019 (année pré-Covid). Cette augmentation est due presque exclusivement [ Lire la suite ]

Service public des déchets : une hausse sensible des coûts depuis des années

Service public des déchets : une hausse sensible des coûts depuis des années Le produit annuel de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a augmenté de plus de 500 M€ depuis 2018 (+ 7,4%), soit nettement plus que l’inflation. [ Lire la suite ]

PMCB (bâtiment) : les barèmes amont en cours de révision

PMCB (bâtiment) : les barèmes amont en cours de révision Tout juste agréés, Ecomaison (ex-Eco-mobilier), Ecominero et Valobat souhaitent baisser leurs barèmes de contributions de 2023, pour les réaugmenter en 2024. Les pouvoirs publics ont [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos