Le ministère de l’Ecologie l’avait annoncé il y a un an et vient de le confirmer : la chasse aux «resquilleurs» des filières de REP est lancée. Autrement dit, les pouvoirs publics ont entrepris de traquer les entreprises qui devraient contribuer à un éco-organisme au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et qui ne le font pas. Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques, a indiqué le 3 juillet à Paris, l’occasion des Assises des déchets, qu’il signait « des centaines de courriers de remontrance (sic) préalables à des contrôles, voire à des sanctions. » En général, ces courriers suffisent à ce que les entreprises concernées se mettent en règle, a-t-il précisé. A telle enseigne que pour l’instant, aucune sanction n’a encore été prise.
Outre les non-contributeurs, encore appelés « free riders », sont également visés les metteurs sur le marché d’équipements électriques et électroniques qui devraient théoriquement proposer la reprise dite « un pour un » (un appareil repris pour un appareil acheté) et qui ne le font pas, en particulier quand il s’agit de vente à distance via Internet.
Selon Laurent Michel, plusieurs « grandes entreprises connues » seraient dans ce cas, dont certaines proposent la reprise « un pour un » en vente classique (en magasin) mais pas en vente à distance.
