Le système des amendes administratives pour les non-contributeurs devrait être opérationnel d’ici l’été prochain. Les éco-organismes devront faire le travail de recherche et d’identification, à charge pour le ministère de sanctionner si besoin. Les pratiques devront encore être unifiées et formalisées, notamment via les cahiers des charges.
Ça prend du temps, mais les choses semblent se mettre en place progressivement. La traque aux resquilleurs, autrement dit aux producteurs qui devraient contribuer à un éco-organisme dans le cadre d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) et qui ne le font pas ou insuffisamment, commence à s’organiser.
Le mouvement a commencé fin 2010. Auparavant, les non-contributeurs ne risquaient pas grand-chose, si ce n’est un rappel à l’ordre assorti d’une demande de régularisation sur une, deux ou trois années en arrière. Mais les moyens juridiques pour lutter contre les fraudeurs avérés et/ou récalcitrants étaient assez limités.
L’article complet dans Déchets Infos n° 23.
