La société d’économie mixte locale (SEML) a été dissoute pour donner naissance à une autre SEML, une société publique locale (SPL) et un groupement d’intérêt économique (GIE). Intérêt : bénéficier des avantages de ces trois statuts et en évitant leurs inconvénients.
Dans le Nord du Finistère, c’est un montage juridique un peu original qui a été choisi pour poursuivre et développer la coopération entre collectivités. Le point de départ de l’histoire est une société d’économie mixte locale (SEML), la Sotraval, qui exploite l’incinérateur de Brest Métropole Océane dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). Cette DSP devait courir initialement jusqu’en 2019. Mais la loi Sapin qui limite les durées des DSP a rapproché son terme à février 2015.
L’article complet dans Déchets Infos n° 26.
