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Déchets Infos n° 64 — 4 mars 2015

Au sommaire du numéro 64 de Déchets Infos (4 mars 2015) :

Dans l’actualité

SiXTy-vier-dEchetS-iNFOs-0-O-O-6-4 Agrément d’Eco-Emballages : rien à redire, pour le tribunal administratif

A télécharger [réservé aux abonnés] : le jugement du tribunal administratif de Paris


Filière mobilier : la révision des taux de présence passe mal

Contrats mobilier « financiers » : négociations en cours


DDS : actions judiciaires en vue contre l’éco-organisme


Oxalor/Lezay : la SEML en liquidation judiciaire


DEEE/ERP : l’affaire vire à la mauvaise farce

Cherche dossier d’agrément…


Loi « Royal » : le Sénat imprime sa marque

Les composts de TMB aidés par la loi


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PLF 2026 : TGAP en hausse, TVA réduite et taxe plastique…

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Refondation PMCB : vers une deuxième phase de concertation

Le comité de concertation sur la refondation de la filière PMCB a présenté un premier bilan, avec des propositions consensuelles...

TGAP 2024 : toujours plus de recettes, moins d’enfouissement

Les recettes totales de TGAP sur les déchets atteignent presque un milliard d’euros. La hausse des recettes ralentit un peu....

Déchets Infos n° 304 — 1er octobre 2025

Au sommaire du numéro 304 de Déchets Infos (1er octobre 2025) Enquête • De l’amiante dans les « cailloux » de Néolithe,...

De l’amiante dans les « cailloux » de la start-up Néolithe, l’usine à l’arrêt

Néolithe, la start-up qui dit « fossiliser » des déchets non dangereux pour en faire des granulats, a dû arrêter...

PMCB, moins de prestations : le ministère menace, Valobat recule en partie

Les éco-organismes des PMCB ont reçu un rappel à la réglementation, première étape pouvant mener à des sanctions. En cause...

Déchets Infos n° 303 — 17 septembre 2025

Au sommaire du numéro 303 de Déchets Infos (17 septembre 2025) Dossier PMCB • Refondation : les scénarios d’économies des...

PMCB et refondation : les scénarios d’économies des éco-organismes

Les éco-organismes proposent des baisses de leurs coûts allant de 17 à 90 %, selon les scénarios. Un des scénarios prévoit une...

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