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Déchets Infos n° 64 — 4 mars 2015

04Mar
2015 Par Olivier Guichardaz

Au sommaire du numéro 64 de Déchets Infos (4 mars 2015) :

Dans l’actualité

SiXTy-vier-dEchetS-iNFOs-0-O-O-6-4• Agrément d’Eco-Emballages : rien à redire, pour le tribunal administratif

A télécharger [réservé aux abonnés] : le jugement du tribunal administratif de Paris

• Filière mobilier : la révision des taux de présence passe mal

• Contrats mobilier « financiers » : négociations en cours

• DDS : actions judiciaires en vue contre l’éco-organisme

• Oxalor/Lezay : la SEML en liquidation judiciaire

• DEEE/ERP : l’affaire vire à la mauvaise farce

• Cherche dossier d’agrément…

• Loi « Royal » : le Sénat imprime sa marque

• Les composts de TMB aidés par la loi

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