Le tribunal administratif n’a pas jugé la question du lien taux de recyclage/taux de couverture des coûts, qui était pourtant le motif principal du recours.
Amorce et le CNR ont été déboutés de leur recours contre l’agrément d’Eco-Emballages. La question du lien conditionnel entre taux de recyclage et taux de couverture des coûts n’a même pas été jugée. Le tribunal a une conception très étroite du conflit d’intérêts. Analyse.
Le jugement est tombé le 6 février mais on ne l’a appris que tout récemment : le tribunal administratif (TA) de Paris a débouté Amorce, le Cercle national du recyclage (CNR) et les collectivités qui s’étaient associées à ces associations(1) dans leur recours contre l’agrément d’Eco-Emballages et Adelphe, délivré en 2010.
• Couverture des coûts et taux de recyclage : le TA muet
• Formule de calcul : forclusion
• Conflit d’intérêts : une conception très étroite
• Une méconnaissance du fonctionnement du dispositif
• Des motifs d’appel
L’article complet dans Déchets Infos n° 64
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